Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
8 janvier 2008
L'article 16-I de la loi no 2004-803 du 9 août 2004 dispose qu'à compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210835
28 novembre 2019
28 novembre 2019
T... décédé le 27 octobre 2008 et employeur de la victime ; aux motifs propres que les appelants dénient le caractère professionnel de l'accident dont ils considèrent qu'il s'est déroulé sans témoin et
Source officiellePôle social
66901f6daf84b0bef080ec66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Exposé du litige : [Z] [O], né le 4 novembre 1942, est décédé à [Localité 6] le 6 mai 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201580
22 septembre 2011
22 septembre 2011
dans ce régime spécial dérogatoire au régime général de sécurité sociale ; que le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la constitutionnalité de tels régimes dérogatoires au régime général
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209417_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
refus d’une rente viagère d’invalidité : 2.
Source officielleChambre civile 1-3
68676129c173dff6a79337b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de base" et d'un "régime supplémentaire", chacun de ces régimes prévoyant des conditions d'adhésion spécifiques, l'adhésion au régime de base étant automatique et celle au régime supplémentaire nécessitant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201689
17 décembre 2015
17 décembre 2015
341-2 du code de la sécurité sociale selon lesquels l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007865692
23 novembre 1994
23 novembre 1994
lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mai 1986 par laquelle le ministre de l'éducation a refusé de réexaminer la situation de son mari décédé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A D né le 1er janvier 1920, ancien soldat de l'armée française de 1943 à 1945 décédé le 3 février 2008, a demandé une nouvelle fois l'attribution d'une pension militaire d'invalidité en qualité de conjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B exerce les fonctions d'aide-soignante stagiaire au CHSLD Le Chênois sur le site de Delle depuis le 1er février 2020.
Source officielle3e Chambre A
615e0e75c25a97f0381f56c0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Il est décédé le [Date décès 1] 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a6
28 mai 2003
28 mai 2003
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame Simone Z... est décédée le 2 mai 1995 à LA GARDE (Var), laissant comme unique héritière Madame Odette X..., sa nièce, venant par représentation de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100208
5 mars 2014
5 mars 2014
, et encore que chacun des époux déclare des difficultés de santé sans que celles-ci soient, à ce jour invalidantes, quand le remariage du mari était nécessairement postérieur au 15 novembre 2001 et que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100710
17 juin 2009
17 juin 2009
code de procédure civile, ensemble l'article 563 du même code ; Attendu qu'un jugement du 22 avril 2002 a homologué la convention d'André X... et de Mme Y... qui, s'étant mariés en 1949 sous le régime
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000020288753
16 février 2009
16 février 2009
cours duquel est né le dommage ' Ou convient-il au contraire de juger que, eu égard à la jurisprudence fixée par les arrêts des 14 juin 1946, 4 janvier et 25 juillet 1952, Ganascia, Epoux Giraud et Delle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100930
20 septembre 2012
20 septembre 2012
prévoyance familiale maladie, pour garantir les risques décès et invalidité ; que Mme X..., atteinte d'un cancer en 1991, a déclaré son invalidité à l'assureur en 1993 ; que n'ayant obtenu après diverses
Source officielle6ème Chambre A
64acf40703c09105db6c060e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
et reprise des biens propres pour les autres hypothèses de dissolution du régime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
STRASBOURG et est décédé le 20 février 2005 des suites d' une leucémie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5793ef93c421386aeb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Lorsque l'Assuré est assuré social, il doit avoir obtenu le bénéfice (') d'un taux d'invalidité reconnu par la Sécurité Sociale supérieur ou égal à 66 % ou être classé parmi les invalides de 2 ème catégorie
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cb
4 février 2008
4 février 2008
La Caisse- qui gère un régime spécial de Sécurité Sociale- rappelle que Madame X..., son assurée, est décédée le 27 mars 2003, son époux sollicitant le bénéfice de la pension de reversion le 10 avril 2003
Source officiellePage 37 sur 88