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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180601
14 janvier 2018
. – au cours duquel l’intéressé aurait déclaré avoir servi à la jeune fille de l’alcool en faible quantité et avoir eu, à la seule initiative de cette dernière, des relations intimes avec elle –, les conclusions
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC006493501
14 septembre 2004
demandes de récusation a) Le 3 décembre 1999, le requérant demanda la récusation de M.V., président de la chambre de la haute cour saisie de son appel, alléguant qu’il   avait eu en 1996 une relation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100630
16 juin 2011
qu'elles auraient été prises et conservées par la mère de l'appelante ; que l'appelante fait valoir qu'elle a reçu un bijou de l'intimé le jour de ses 20 ans ; que l'intimé s'il reconnaît le cadeau prétend
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
juin et août 2019, dont il résulte pour l'essentiel qu'il a embauché l'intéressée avant la saison, qu'ayant tous les deux des problèmes de couple, ils ont été attirés l'un vers l'autre et ont eu des relations
Cour d'Appel
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11 avril 2016
par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005526 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME
ECLI:FR:CCASS:2019:C100859
17 octobre 2019
J... reproche à son épouse d'avoir refusé toute relation intime depuis plus de 20 années au moment de la séparation et de faire chambre à part, depuis 2008, ayant investi la chambre de leur fils commun
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10794
22 septembre 2021
personnelle du salarié, l'envoi de SMS en dehors de son temps de travail et de son lieu professionnel au conjoint d'une salariée de l'entreprise quand bien même évoqueraient-ils en des termes injurieux des relations
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19 mai 2003
Joseph Marie LE X... né le 05 Janvier 1937 à PLOUGOUMELEN (56400) Rue Jules Ferry 56400 LE BONO représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Catherine LE ROUX DELPLANCQ, avocat INTIMÉE
ECLI:FR:CCASS:2012:C101002
26 septembre 2012
des relations qu'ils ont pu entretenir (documents 17-1, 18-1, 19-1, 20-1, 21, 22-1, 18-2, 17, 19, 19-2) ; que cette analyse est accréditée par le témoignage de Madame Catherine Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10974
12 septembre 2018
Enfin Madame A... a indiqué que vous colportiez à son égard des propos diffamatoires selon lesquels elle aurait des relations intimes avec les résidents.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110585
7 décembre 2016
[P] ne s'en cache pas pour se domicilier chez elle, que le rapport privé d'investigation établi le 27 mai 2011 par [Y] [H] ne situe pas les faits relatifs à cette relation antérieurement au 6
6253ca63bd3db21cbdd8ae50
15 juin 2007
1990 au 31 juillet 1993, a été à nouveau embauchée par cette société le 30 août 1999 en qualité de dessinateur études, sa situation dans l' entreprise étant toutefois particulière, compte tenu de ses relations
17e Chambre
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5 juin 2012
APPELANTE Sarl LAZARELLA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00379
4 mars 2015
Y... explique qu'après avoir noué une relation intime avec Mme X..., celle-ci l'a quitté à compter de juillet 2007, n'exécutant pas ses obligations contractuelles, et l'a informé de sa grossesse par lettre
ECLI:FR:CCASS:2020:C100595
14 octobre 2020
H... que la relation intime entretenue entre T... X... et Y... N... K... était connue de tous ; que tant T... X... que M. G... X... n'ont jamais remis en cause la version donnée par Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110575
3 octobre 2018
des oeuvres en vue de la création d'un musée, projet sur la réalisation concrète duquel aucun élément n'est apporté ; que cependant, dès le 31 juillet 2014, les trois enfants de Francisco X... dont l'intimée
Pôle 3 - Chambre 2
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30 janvier 2013
FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée par Maître Nicolas FLACHET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIME
ECLI:FR:CCASS:2015:C100093
28 janvier 2015
X...fait valoir qu'il a été privé de toute relation intime depuis la naissance de leur 2eme enfant, en juillet 2000.
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002198004
23 août 2011
L’avocat du requérant demanda la tenue d’audience à huis clos parce que certains témoignages pouvaient révéler des faits relatifs aux relations intimes entre son client et l’ex-compagne de celui-ci.
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10 novembre 1999
A B... , son concubin, collaborait à ce magazine et avait participé à la rédaction de l'article.
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