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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180601

Admin. suprême

14 janvier 2018

14 janvier 2018

. – au cours duquel l’intéressé aurait déclaré avoir servi à la jeune fille de l’alcool en faible quantité et avoir eu, à la seule initiative de cette dernière, des relations intimes avec elle –, les conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC006493501

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

demandes de récusation a) Le 3 décembre 1999, le requérant demanda la récusation de M.V., président de la chambre de la haute cour saisie de son appel, alléguant qu’il   avait eu en 1996 une relation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100630

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

qu'elles auraient été prises et conservées par la mère de l'appelante ; que l'appelante fait valoir qu'elle a reçu un bijou de l'intimé le jour de ses 20 ans ; que l'intimé s'il reconnaît le cadeau prétend

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

juin et août 2019, dont il résulte pour l'essentiel qu'il a embauché l'intéressée avant la saison, qu'ayant tous les deux des problèmes de couple, ils ont été attirés l'un vers l'autre et ont eu des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93140

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005526 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100859

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

J... reproche à son épouse d'avoir refusé toute relation intime depuis plus de 20 années au moment de la séparation et de faire chambre à part, depuis 2008, ayant investi la chambre de leur fils commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10794

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

personnelle du salarié, l'envoi de SMS en dehors de son temps de travail et de son lieu professionnel au conjoint d'une salariée de l'entreprise quand bien même évoqueraient-ils en des termes injurieux des relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

Joseph Marie LE X... né le 05 Janvier 1937 à PLOUGOUMELEN (56400) Rue Jules Ferry 56400 LE BONO représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Catherine LE ROUX DELPLANCQ, avocat INTIMÉE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101002

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

des relations qu'ils ont pu entretenir (documents 17-1, 18-1, 19-1, 20-1, 21, 22-1, 18-2, 17, 19, 19-2) ; que cette analyse est accréditée par le témoignage de Madame Catherine Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10974

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Enfin Madame A... a indiqué que vous colportiez à son égard des propos diffamatoires selon lesquels elle aurait des relations intimes avec les résidents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110585

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[P] ne s'en cache pas pour se domicilier chez elle, que le rapport privé d'investigation établi le 27 mai 2011 par [Y] [H] ne situe pas les faits relatifs à cette relation antérieurement au 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae50

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

1990 au 31 juillet 1993, a été à nouveau embauchée par cette société le 30 août 1999 en qualité de dessinateur études, sa situation dans l' entreprise étant toutefois particulière, compte tenu de ses relations

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c7

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

APPELANTE Sarl LAZARELLA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00379

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Y... explique qu'après avoir noué une relation intime avec Mme X..., celle-ci l'a quitté à compter de juillet 2007, n'exécutant pas ses obligations contractuelles, et l'a informé de sa grossesse par lettre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

H... que la relation intime entretenue entre T... X... et Y... N... K... était connue de tous ; que tant T... X... que M. G... X... n'ont jamais remis en cause la version donnée par Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110575

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

des oeuvres en vue de la création d'un musée, projet sur la réalisation concrète duquel aucun élément n'est apporté ; que cependant, dès le 31 juillet 2014, les trois enfants de Francisco X... dont l'intimée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162c835b820aa60963d847c

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée par Maître Nicolas FLACHET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0572 INTIME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100093

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X...fait valoir qu'il a été privé de toute relation intime depuis la naissance de leur 2eme enfant, en juillet 2000.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002198004

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

L’avocat du requérant demanda la tenue d’audience à huis clos parce que certains témoignages pouvaient révéler des faits relatifs aux relations intimes entre son client et l’ex-compagne de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb8

Appel

10 novembre 1999

10 novembre 1999

A B... , son concubin, collaborait à ce magazine et avait participé à la rédaction de l'article.

Source officielle

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