principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] ; Attendu que des renseignements

titre principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [I] CONSTRUCTION ; Attendu que des renseignements

prononcer à titre principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS PLEIN CAP ; Attendu que des renseignements

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SAS BATINAD ne souhaite pas poursuivre son activité, il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire

Eu égard aux renseignements fournis par la demanderesse, Il sera alloué à cette dernière, sur le fondement de l'article L 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, 3000 € de dommages et intérêts

Il convient de relever que l’affiliation à un régime ne relève pas d’une décision individuelle de l’assuré mais d’une décision de la [8] au vu des renseignements fournis.

édition locale, ainsi que dans le bulletin municipal de la Commune de [Localité 4] en motivant cette décision sur la nécessité d'informer les lecteurs de ces journaux du caractère attentatoire des renseignements

N'AVAIT PAS PROUVE CONTRE DE " SIMPLES VRAISEMBLANCES " PUISQU'IL AVAIT ETE STATUE SUR DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR RENE DE Y...

plus de cinq ans ; qu'alors même que les membres de la commission d'enquête n'ont pu, dans le délai qui leur était imparti, se rendre sur le territoire des communes concernées et ont bénéficié de renseignements

vendus atteint 50 % du tirage utile ou du tirage corrigé lorsque la publication est vendue pour partie ou entièrement par l'intermédiaire d'agents vendeurs ou par les messageries de presse ; que les renseignements

Douanes, ne s'assimile pas à une double peine prohibée par l'article 132-3 du Code Pénal, et il en ressort que Monsieur B... devra être condamné à une amende douanière, qui en raison des excellents renseignements

espèce la déclaration a été faite le 26 septembre 2005, à titre chirographaire uniquement, par une officine de recouvrement de créances, dont aucune mention portée sur un quelconque document ni aucun renseignement

involontaires, a déposé, lors des débats, des conclusions qui ont été régulièrement visées par le greffier et le président ; Que, dans ses conclusions, le prévenu déniait toute valeur probante au renseignement

père et mère de la victime demeurant chez d eux, et âgée de 18 ans et demi au jour de sa mort accidentelle, a été appréciée, avec une générosité excessive, par le premier juge, en l'absence de tout renseignement

En l'espèce, il est constant que la caisse d'allocations familiales a commis une erreur à propos des renseignements fournis à la requérante qui s'est traduite par la prise en compte la fille de l'intéressée

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que SSARL L'ALLIANCE se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et que le redressement de l'entreprise

du malade ni le degré exact de perte d'autonomie de ce dernier en fonction du développement de la pathologie, la date de commencement de l'alitement était exprimée de surcroît en référence aux renseignements

Il a attesté 'sur l'honneur l'exactitude de des renseignements (...) fournis à l'appui de ma demande' et a joint son avis d'imposition sur les revenus de 2019.