Pour chacune des dénominations de licence et de maîtrise, les enseignements et travaux obligatoires ainsi que les conditions d'accès de plein droit sont définis en annexe.

Article 12

—

La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.

Article 12

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Dans certains cas, précisés en annexe,

Article 58

—

Les agents faisant preuve d'insuffisance professionnelle sont licenciés après observation des mêmes formalités que celles qui sont prévues en matière disciplinaire.

Article R330-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 80

Code de la route

I. ― La licence de réutilisation comprend des clauses conformes aux articles 38 et 41 du décret susmentionné du 30 décembre 2005.

Article L2411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

Code du travail

L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.

Article A321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 32

Code de commerce

Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en droit requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

Article R311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01

Code de l'énergie

Si l'ensemble des prescriptions sont respectées, l'organisme agréé délivre une attestation de conformité dans les formes prévues à l'article R. 311-40.

Article 511-3

—

du marché et des émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur ce marché en cas de modification de celles-ci ; 2° Les modalités de règlement et, le cas échéant de compensation, des transactions ; 3° La description des procédures

Article 1

—

Le présent arrêté prescrit les conditions techniques et les procédures d'exploitation des pistes d'aérodromes terrestres dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.

Article 11

—

les tarifs et, le cas échéant, les modulations et accords de qualité de service homologués en application des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret peuvent, à l'initiative de l'exploitant d'aérodrome, faire l'objet d'une procédure

Article 6 ter

—

mettre sur le marché, au cours de la période séparant deux phases successives de valeurs limites, un nombre limité de moteurs ou de tracteurs équipés de moteurs qui sont conformes seulement aux valeurs d'émissions de la phase précédente, pourvu qu'il respecte

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

Durant la phase de dialogue, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux.

Article 6

—

I. ― La licence est délivrée pour dix ans. Sa validité est subordonnée à celle des certificats d'aptitudes mentionnés à l'article 4.

Article 3

—

Les biens concernés par la licence générale nationale " Faible valeur " se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.

Article 1

—

Il est délivré à la société OpenSkies une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Article 11

—

La licence comporte un minimum de 350 heures de formation portant pour partie sur les bases théoriques de la matière, pour partie sur les outils méthodologiques qui lui sont applicables.

LEGIARTI000022378946

—

Les pilotes titulaires des qualiﬁcations actuelles doivent faire apposer sur leur licence les qualiﬁcations nouvelles avant le 31 décembre 1988.

Article 7

—

Lorsque la licence à finalité statistique est demandée dans le cadre d'une recherche scientifique ou historique, elle est accordée à titre gratuit.

Article D451-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 56

Code de l'action sociale et des familles

Les diplômes du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation sont préparés :

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