Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 183 résultats pour « responsabilité à l'égard du maitre de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D717-76-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71
Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.
Article 7
Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale.
Article 35
Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.
Article 6
Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:
Article 34
I. - L'avancement au grade de maître de conférences hors classe a lieu au choix.
Article ANNEXE
A. - Le maître d'ouvrage est une collectivité locale ou une autre personne de droit public.
Article 19
Les maîtres des requêtes sont chargés, concurremment avec les conseillers d'Etat, du rapport des affaires : ils ont voix consultative.
Article L133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 30
Les maîtres des requêtes en service extraordinaire sont soumis aux mêmes obligations que les membres du Conseil d'Etat.
Article 7
. - Pour délivrer l'attestation de compatibilité susmentionnée, l'expert agréé tient compte : - des informations qui lui sont transmises relatives au projet d'activité géothermique ; - de la localisation de l'ouvrage géothermique envisagé et son environnement
Article R554-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 17
ou tronçon ; il en va de même lorsque le propriétaire de la parcelle est également propriétaire de l'ouvrage ou du tronçon, sous réserve, lorsque son exploitant est une personne différente, qu'il existe entre eux une convention portant sur la sécurité
Article 6
I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables
Article 4
L'arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de catégories C et D du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Article 45
Dès la promulgation du présent décret, les chefs pompiers prendront la dénomination de premiers maîtres pompiers, les sergents et caporaux pompiers, respectivement celle de seconds maîtres et de quartiers-maîtres pompiers, et les pompiers ordinaires celle
Article 411-101
L'OPCVM nourricier dont l'OPCVM maître est concerné par des opérations de fusion, fusion-absorption ou scission est liquidé sauf si l'AMF donne son agrément pour que : 1° L'OPCVM nourricier continue à être un OPCVM nourricier de l'OPCVM maître ou d'un
Article R914-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37
Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.
Article 33
Sous réserve des dispositions du II de l'article 34, l'avancement d'échelon des maîtres de conférences a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49
Si le maître d'ouvrage recourt à un maître d'œuvre ou à tout autre prestataire dont l'intervention conditionne le règlement des acomptes mensuels, le délai d'intervention du maître d'œuvre ou du prestataire est inclus dans le délai de paiement de ces
Article R122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33
Le maître d'ouvrage dispose de quinze jours pour répondre à cette demande et l'autorité environnementale se prononce ensuite dans le délai d'un mois.
Article R914-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12
Ces avantages de retraite sont servis jusqu'à l'âge auquel le maître a droit à une pension de vieillesse à la charge du régime général de la sécurité sociale liquidée à taux plein.
Article R150-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
démarche de ses représentants auprès du bénéficiaire, informer ce dernier par support papier ou tout autre support durable que son contrat avec l'entreprise a pris fin et qu'il lui sera payé, sans aucune retenue et sans aucune obligation de sa part, ni à l'égard
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