Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mars 2021), la caisse régionale de Crédit agricole de la Corse a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Fort-de-France, 20 mars 2001), que la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (la caisse) a exercé des poursuites de saisie

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

Le 3 décembre 2014, la banque a fait délivrer à M. et Mme [X] un commandement aux fins de saisie-immobilière. M.

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait délivrer aux consorts [W] les 21, 22, 27 juin et 11 juillet 2017 un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien à [Localité 2], et les 3 et

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 1998), que sur poursuites de saisie immobilière

ressort, et les productions, que la société Chauray contrôle (la société) ayant fait délivrer, selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, un commandement aux fins de saisie

commission de surendettement au profit de Mme B..., en réaménageant les modalités de sa dette auprès de la caisse ; que suivant commandement publié le 24 juillet 1996, la caisse a exercé des poursuites de saisie

]        , a néanmoins, pour juger l'action de la banque prescrite, énoncé que M. et Mme X... l'ayant assignée le 2 juillet 2012 devant le juge de l'exécution aux fins de nullité du commandement de saisie

X... ayant engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

n'est pas mis en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Centre Ouest courtage, a été subrogée dans les poursuites de saisie immobilière engagées par la Société coopérative agricole Aunis

Y..., le juge-commissaire a ordonné la vente par voie de saisie immobilière de l'immeuble commun ; que le liquidateur M.

société Village Créole, dont le siège est lieudit Pointe Coquelet, 97137 Terre de Haut (Les Saintes), en cassation d'un jugement rendu le 10 août 1995 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre (saisie

l'opposition formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Orme (le syndicat) pour avoir paiement d'une certaine somme représentant des arriérés de charges, à la suite de la vente sur saisie

X..., décédé, un commandement de saisie immobilière du bien hypothéqué qui a été adjugé ; que le CEPME a également fait pratiquer une saisie-attribution sur des sommes détenues pour le compte des consorts

les besoins de la procédure de saisie immobilière en dépit de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur saisi ; qu'en décidant le contraire, pour retenir que la publication d'un

Code de procédure civile ; Attendu qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caixabank qui a exercé des poursuites de saisie

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles (Chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 29 novembre 2022), le 24 août 2018, la société NACC a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière puis a assigné M.

de Crédit agricole mutuel de Haute-Savoie, désormais dénommée Crédit agricole des Savoie, a exercé, suivant commandement publié le 1er avril 1996 et sommation à tiers détenteurs, des poursuites de saisie