INTERVENTION" AUX SECONDS TOURS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CAS OU CEUX-CI SERAIENT ORGANISES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES ARTICLES SUSVISES DU CODE DU TRAVAIL PREVOIENT QU'AU SECOND

de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour de scrutin des opérations électorales en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre

tels délégués est obligatoire en application de l'article L. 2312-2 du code du travail et qu'aucun procès-verbal de carence n'a été établi ; que seul un procès-verbal de carence établi à l'issue du second

AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT : /CONS.

Y..., tête de la liste "Changeons Bollène" qui s'est retiré après le premier tour a publié, le 15 mars 2001, une déclaration dans laquelle il démentait tout soutien aux listes présentes au second tour

X... se soit abstenu de passer par l'isoloir lors du premier tour du scrutin litigieux ; Considérant toutefois qu'ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, deux autres électeurs ont pris part au

X... lors du second tour de scrutin où ils étaient en présence, la diffusion des tracts incriminés ne peut être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour de scrutin organisé le 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Bron, la liste conduite par MmeG..

code des communes qui prévoyaient que, pour toute élection du maire et des adjoints, les membres du conseil municipal étaient convoqués selon les règles de droit commun, lesquelles n'imposaient alors,

exprimés, sur le premier de ses adversaires au second tour, M.

habitants arrivés dans la commune au cours de l'année 2000 à une réception de bienvenue, il résulte de l'instruction que cette réception, qui s'est d'ailleurs tenue le 28 mars 2001 postérieurement au second

C a été élu au second tour de scrutin avec 64,47 % des suffrages exprimés ; que M.

André Y en qualité de conseiller général du canton de Aix-Sud-Ouest (Bouches-du-Rhône) ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant les deux jours qui ont précédé le second tour du scrutin

l'article L. 433-10 du même code, au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives au sens des dispositions précitées et, si le nombre de votants est

G et autres ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 27 septembre et 4 octobre 2009 pour la désignation des conseillers

tribunal de déclarer Mme C A B démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale en raison de son refus d'assurer la tenue du bureau de vote de la commune en tant qu'assesseure lors du second

L. 52-11 du code électoral s'établissait dans le 12ème secteur de Paris, pour les listes présentes au second tour, à la somme de 1 199 408 F ; que M.

A l'issue du second tour de scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles, la liste " Bien

déposées le 15 avril 2025, invité la société L’Innominato France à reprendre les opérations électorales en fixant la date du premier et éventuellement du second tour du scrutin et la date de dépôt des