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112 652 résultats pour « section de l'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223fcd580146773fb6d0

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section industrie), au profit de M. Marcel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9965

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section industrie), au profit de la société Marasi père et fils, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9ccd

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9daf

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Cote, demeurant route de Doudeville à Berville-en-Caux (Seine-Maritime), Doudeville, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9db1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Menton (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc53

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Charpenet, sise ...

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jean-Claude Y..., demeurant Châteaufort-Motz, Chindrieux (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd24

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (Section industrie), au profit de la société Etablissements Utard, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd29

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

André, demeurant 6, Le Mondas à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société à responsabilité

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CC

soc

61372283cd580146773fddfa

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Marc, demeurant La Remuee à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de l'Entreprise

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CC

soc

61372284cd580146773fdf07

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Philippe Duris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

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CC

soc

61372286cd580146773fe058

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

société anonyme Atelier mécanique de Thiers, AMT, route de Courpière, à Peschadoires (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Thiers-Ambert (section

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soc

61372288cd580146773fe1ff

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Somefer, dont le

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CC

soc

61372289cd580146773fe264

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

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soc

61372289cd580146773fe2dc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

René X..., demeurant .... les Collines de la Garonnette à Les Issambres (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit

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soc

6137228acd580146773fe304

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Pas-de-Calais), représentant son fils Ludovic X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M.

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soc

6137228acd580146773fe3f8

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1 ) des établissements Badet, entreprise TP, dont le siège est

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soc

6137228bcd580146773fe478

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Mohamed X..., demeurant foyer Avom, cité Berthe à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M

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soc

6137228ccd580146773fe532

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

télécommunication (SAT), dont le siège est zone industrielle de Mouguerre, BP. 531, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section

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CC

soc

613721e8cd580146773f8a76

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Fontaine à Saint-Leu (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de l'entreprise Bourbon

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