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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223fcd580146773fb6d0
25 octobre 1994
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section industrie), au profit de M. Marcel X..., demeurant ...
61372206cd580146773f9965
20 janvier 1994
(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section industrie), au profit de la société Marasi père et fils, société à responsabilité limitée
6137220ccd580146773f9ccd
12 janvier 1994
Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit
6137220ecd580146773f9daf
14 décembre 1993
Cote, demeurant route de Doudeville à Berville-en-Caux (Seine-Maritime), Doudeville, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit
6137220ecd580146773f9db1
1 décembre 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Menton (section industrie), au profit de M.
61372280cd580146773fdc53
10 juillet 1995
(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Charpenet, sise ...
61372281cd580146773fdcc8
21 juin 1995
Jean-Claude Y..., demeurant Châteaufort-Motz, Chindrieux (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de M.
61372282cd580146773fdd24
6 juillet 1995
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bar-Le-Duc (Section industrie), au profit de la société Etablissements Utard, dont le siège
61372282cd580146773fdd29
André, demeurant 6, Le Mondas à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société à responsabilité
61372283cd580146773fddfa
Marc, demeurant La Remuee à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de l'Entreprise
61372284cd580146773fdf07
17 janvier 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Philippe Duris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section
61372286cd580146773fe058
22 mai 1995
société anonyme Atelier mécanique de Thiers, AMT, route de Courpière, à Peschadoires (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Thiers-Ambert (section
61372288cd580146773fe1ff
16 mai 1995
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Somefer, dont le
61372289cd580146773fe264
5 juillet 1995
Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section
61372289cd580146773fe2dc
René X..., demeurant .... les Collines de la Garonnette à Les Issambres (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit
6137228acd580146773fe304
15 juin 1995
(Pas-de-Calais), représentant son fils Ludovic X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), au profit de M.
6137228acd580146773fe3f8
18 juillet 1995
(Var), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1 ) des établissements Badet, entreprise TP, dont le siège est
6137228bcd580146773fe478
Mohamed X..., demeurant foyer Avom, cité Berthe à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section industrie), au profit de M
6137228ccd580146773fe532
4 octobre 1995
télécommunication (SAT), dont le siège est zone industrielle de Mouguerre, BP. 531, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section
613721e8cd580146773f8a76
12 mai 1993
Fontaine à Saint-Leu (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section industrie), au profit de l'entreprise Bourbon
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