cas de divorce ou de séparation, l'allocataire des prestations familiales est le parent au foyer duquel l'enfant vit ; que par suite, sont indues et sujettes à répétition les prestations familiales servies

Or, selon les dispositions de l'article L2314-30 du code du travail, les listes présentées doivent refléter la composition de la répartition des sexes au sein du personnel de l'entreprise.

gendarmes, lors de l'enquête préliminaire, il avait reconnu être attiré sexuellement par ses deux filles aînées et plus particulièrement par A... et admis lui avoir caressé les seins, les cuisses et le sexe

l'un d'eux, le plaignant, il avait surpris dans le hall de son immeuble un individu, identifié comme étant Jean-Paul X..., qui tenait sa fille de 7 ans dans ses bras, ayant la main droite placée sur le sexe

Serge X..., demeurant à Farnier, Brives-Charensac (Haute-Loire), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société American Soft Serve company, société à

[B] à payer à la caisse la somme de 760 000 F CFP au titre des prestations servies pour le compte de M.

application de l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe

[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

Serge Z... se portant cautions solidaires pour la bonne exécution de l'opération, M.

de la médecine du travail que divers risques avaient été évalués dans le magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud en été , risque infectieux lié au contact avec le public) outre une série

Serge, - LA SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 23 septembre 2005 qui, dans l'information

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles

du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent

police que « la jeune fille était juste ivre, rien d'anormal, qu'il n'y a rien eu de sexuel avec elle et réfute avoir fait quelque chose y compris baisser son pantalon, même s'il reconnaît l'avoir serrée

déclarations du mis en cause que l'enfant était placée au milieu de l'embarcation et que, placé face à elle, Jean-Marie X... avait tout loisir pour caresser l'enfant et faire pénétrer un doigt dans le sexe

. ; "aux motifs que, pour chacune des quatre séries de faits ayant donné lieu aux condamnations répertoriées, Régis X... n'était pas définitivement condamné pour les trois autres séries; que la confusion

X..., ainsi qu'aux fins d'interdiction de diffusion de la série précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Utopia et M.