[Z] [Y], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Y... de 2014 d'où il résultait un revenu mensuel global moyen de 3.249,33 € pour affirmer que la disparité dans la situation des parties résultait de la disproportion de la situation des patrimoines propres

." ; Considérant, d'une part, que les terrains d'assiette de l'exploitation envisagée sont situés, pour partie, sur le territoire de la commune de Canet d'Aude, dans une zone classée NC1 au plan d'occupation

Elle a expliqué qu’elle avait interjeté appel de la décision et qu’elle ne pouvait pas se reloger eu égard à sa situation.

, que c'est à tort que les juges ont considéré que le salarié avait été dispensé de l'exécution du préavis ; qu'en effet, le courrier du 17 septembre 1992 ne fixait pas de manière définitive la situation

qu'à ce jour Thierry Y... et Françoise X... sont âgés de 57 ans, ceux-ci ne faisant pas état de difficultés de santé ; que le dernier enfant majeur Julie n'est pas indépendant financièrement ; que la situation

1 du code de justice administrative, d’annuler la décision de non renouvellement de son contrat de travail prise par le centre hospitalier de Lens et d’enjoindre à l’établissement de réexaminer sa situation

X... de ses demandes aux fins de suppression ou subsidiairement de réduction de la rente viagère fondées sur l'existence d'un changement important dans la situation des parties ; qu'en appel, M.

[I] [R], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

[L], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire et que sauf accord contraire des parties tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de cette réunion est confidentiel, RAPPELLE que la présence

[T] [U], Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous

d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle et que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, laquelle peut être condamnée par le juge à une amende civile

[W] [Y] [D] [H] Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes

nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le au moyen de la fiche navette qui sera mise à disposition du médiateur par le greffe ; 2 - Dans l'hypothèse où les parties

RIWAL FRANCE Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 16 Janvier 2025 au moyen de la fiche navette