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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00661

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[M] [D], qui a recueilli 16,33 % des parts de la société par actions simplifiée Financière du [Adresse 6] (la société FCR). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200208

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

commerciale de distribution pièces de rechange et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société de pièces et services automobile de l'ouest, société par actions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101743_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101748_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101749_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101426_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02274

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

par suite, l'article 46 de la délibération ne concerne aussi que les seules sociétés par actions, et que la société clinique Paofai étant une société à responsabilité limitée, le juge des référés ne dispose

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd2142439575e2f7e366

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b40735753f879640d60a4c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l'audience du 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10480

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pénélope, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société The Call Machine, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Fym action, société par

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par actions simplifiée Priminvest a confié à la société par actions simplifiée Entreprise Festini la réalisation de travaux de gros oeuvre pour un prix global de 612 000 euros TTC.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211139

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Solution Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée Novalliance RH, 2°/ la société Paye, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff63c02ef4af38960c130

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par assignation du 4 septembre 2024, la société par actions simplifiée OPERA FIGARO a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411037_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la société par actions simplifiées Jems a déclaré se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60368

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Egis bâtiments Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50265

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Edeis concessions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61041

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[H] [P], exerçant sous l'enseigne BET Jibe, 3°/ à la société Urbat promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 3], 4°/ à la société Areas assurances, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201400

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Eiffage génie civil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eiffage construction Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60577

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Orbiprom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Groupe Argo, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210885

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Delta auscultation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ à la société BTSG², société

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Société par actions simplifiée d'architecture S/Z ARCHITECTURES

SIREN 326791977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

Société par Actions Simplifiée ECOSOL

SIREN 513841031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Société par Actions Simplifiée GOUNY

SIREN 518758123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

02/09/2026

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Dépôts des comptes

Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Augé Roger Investissement

SIREN 819439746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

12/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Leyo Technology Investment Co. Ltd. Société par actions simplifiée

SIREN 108514555GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Le développement des jeux vidéo mobile et l'exploitation des jeux vidéo mobile, l'édition et la publication des jeux vidéo mobile, la prestation des activités des services technologiques de marketing et de publicité numérique avec l'I.A.

12/08/2026

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