Codes de loi français

Article 6

Le greffier reçoit la déclaration modificative sur présentation des pièces visées à l'article 3 et rendues nécessaires par cette déclaration, le bulletin n° 2 du casier judiciaire est également demandé conformément à l'article 4 pour les nouveaux présidents

Article R542-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 77

L'agence se conforme, en matière de gestion financière et comptable, aux règles en usage dans les sociétés industrielles et commerciales.

Article 1

Le commissaire du Gouvernement assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de la société et de ses comités. Il a accès aux informations communiquées aux membres du conseil d'administration, dans les mêmes conditions.

Article 2

Les actions émises par les sociétés anonymes ou en commandite par actions peuvent revêtir la forme nominative ou la forme au porteur. Toutefois, la forme exclusivement nominative peut être imposée par des dispositions de la loi ou des statuts.

Article D422-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Les associés des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré bénéficiaires d'un contrat de location-coopérative qui optent pour l'accession à la propriété sont soumis aux dispositions des articles D. 443-23 à D. 443-33.

Article 12

Le comité de direction, présidé par le président de l'UPHF, est composé des directeurs des établissements-composantes, des directeurs des composantes, des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

Article 2

I. - L'établissement public " Société de la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 3

La Société de livraison des ouvrages olympiques est administrée par un conseil d'administration de trente-huit membres. Il est composé comme suit :

Article 411-38

Une instruction de l'AMF fixe le contenu du rapport de la société de gestion portant sur la gestion du FCP ou du rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV.

Article R427-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52

Il est institué un conseil de gestion du fonds mentionné à l'article L. 426-1. Ce conseil est présidé par le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance.

Article 5

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 6-1

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Article 7

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article R1114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79

Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.

Article R120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.

Article R324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Article R1132-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.

Article 26

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

Article L225-231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

du conseil d'administration ou au directoire des questions sur une ou plusieurs opérations de gestion de la société, ainsi que, le cas échéant, des sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3.

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration.