Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

de toi un pantin (...), sois malade avec dignité, vieillard déclinant, ou bien finis-en, sire, épargne nous cette honte   ». («   Kochany staruszku poloz sie do lozka, przykryj kolderka, pocpaj

La Sarl Apc Diffazur a certes proposé à titre de solution réparatrice la réalisation à ses frais d'un ponçage du revêtement endommagé pour lui redonner son aspect d'origine.

délégation de l'exploitation des marchés aux comestibles communaux ( marchés du [Adresse 8], [Adresse 9] et de [Adresse 10] ), notamment la charge et le monopole de percevoir les droits de place, de stationnement

pulmonaire totale très diminuée à 46 % de la valeur théorique, de dorso-lombalgies quotidiennes majeures dues à la chirurgie réparatrice des fractures vertébrales étagées interdisant tout effort de portage

    As in these previous cases (see, for example, Kirilova and Others , §   104, and Antonovi , § 28), the Court is of the view that the 1978 expropriation decision stating that the applicant

However, the appellate court, while providing very limited – if any – justification for the decision to reduce the amount granted by the lower court other than stating that it had been “disproportionately

concerne l'analyse des équipements publics et l'aptitude du réseau public d'eau à fournir une quantité d'eau suffisante ; elle est insuffisante en ce qui concerne l'analyse de la circulation et du stationnement

    The applicant claimed unspecified pecuniary damage, stating that he had lost his job following his detention between 25 March and 8 April 2012.

The applicant submitted copies of the summonses for Mr Kiryanov and Ms   Volkova and a description of Ms Volkova’s interview at the police station.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

[I] [B] inapte au poste de distributeur, sur la base des conclusions suivantes : « Inapte définitif au port de charges, inapte à la conduite automobile, à la station debout prolongée, à la distribution

Ainsi qu'il a été dit, il résulte de l'instruction que les exploitations agricoles partenaires utilisent déjà de l'engrais et, pour certaines d'entre elles, des boues venant de stations d'épuration ou

le bureau d'étude " Burgéap " en 2006, complété d'une analyse plus fine réalisée par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne en 2011 qui a permis de modéliser, par le biais de tests de pompages

    On 10 May 2002 a group of persons, the heirs of Mr T.S., Mr G.S. and Ms K.S., brought against the applicants a rei vindicatio action, stating that the plot of land was theirs.

Par ailleurs, la requérante n’établit pas le coût financier, la faisabilité et l’absence de conséquences écologiques des solutions de dérivation proposées ou encore de la mise en place d’une station de

X..., architecte, la maîtrise d'oeuvre complète de la construction d'une résidence de tourisme, comprenant des sous-sols de stationnement ; qu'après obtention du permis de construire, la société Les Marmottes

constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement