Alors que je me rapprochais de lui, j’ai vu sa voiture à la station-service, trente mètres plus loin. Je suis descendu de ma moto et suis entré dans la station-service par le côté droit.

Les époux [H], qui ont exploité une station service au [Localité 4] du 1er septembre 1981 au 30 octobre 1990 par le biais d'une Sarl [S] [H] selon contrat de mandat pour la distribution du carburant et

[N] a prétendu avoir été victime d’un accident du travail en ce qu’il a reçu la porte du kiosque de la station-service sur la tempe droite et s’est coincé le doigt de la main droite dans la porte.

soutient que le contrat exclut les dispositions des articles 1999 et 2000 sans les reproduire de sorte que la société ADS ne saurait y avoir valablement renoncé ; que le contrat d'exploitation d'une station-service

Pyrénées) un ensemble commercial de 12 559 m2 comprenant un hypermarché Carrefour de 8 700 m2, des magasins spécialisés d'une surface totale de 1 308 m2, une galerie marchande de 2 551 m2, ainsi qu'une station

par prescription trentenaire ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les documents fiscaux produits par M. et Mme X... établissaient seulement l'exploitation d'une station

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société [1] (ci-après, la société) exploite des stations-services et applique la convention collective nationale des services de l'automobile.

[J] auprès de la station-service exploitée par elle. Or, il ressort avec certitude de l'expertise judiciaire que M.

X..., engagé le 17 décembre 1987 en qualité de responsable d'une station service par la société Sogero reprise depuis le 1er janvier 1990 par la société Sofradex, a été licencié par lettre du 18 mai 1990

Elles soutiennent que : - les frais de remise en état à raison de la pollution du site où est exploitée une station-service ne pouvaient être mis à la charge de la SCI L'étoile, en sa qualité de propriétaire

[G] à la station-service, ainsi que la fixation de la déduction des heures et des salaires du personnel.

A...B...de consigner la somme de 35 000 euros correspondant au coût des travaux de décontamination du sous-sol pollué par des hydrocarbures à proximité immédiate de la station service qu'il exploitait

Le déplacement de la station-service et de la station de lavage sur le site accueillant le parc de stationnement dédié au personnel permettra une diminution des nuisances sonores pour les riverains se

demande de la société Carmag, l'arrêté du maire de Dammarie-les-Lys en date du 26 septembre 1989 ordonnant la fermeture de 22 heures 30 à 6 heures du matin du magasin Casino situé dans l'enceinte d'une station-service

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1989), qu'après résiliation conventionnelle du contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service

PAR CONTRAT DU 27 FEVRIER 1967, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL-BERRE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, A DONNE EN GERANCE LIBRE, A X..., POUR UNE PERIODE INDETERMINEE, LA STATION-SERVICE

Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de station

l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Martin a remis au prévenu une carte de crédit Euro Gas Oil hors parc, c'est-à-dire utilisable auprès des stations-service