Régulièrement cités à comparaître pour l'audience du 19 septembre 2014, mais non citées pour l'audience du 24 mars 2015, la direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine et la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à l'audience ; qu'en se référant dans la feuille de motivation, pour déclarer M.

    L’audience se tint du 12 au 17 novembre 2001. J.D. fut cité en tant que témoin devant la cour d’assises d’appel et souhaita se constituer partie civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 25 octobre 1984 : " Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le Conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins

DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 08 Septembre 2008.

[L] [S], conseiller prud'homme, a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés pour avoir, lors d'une audience de cette juridiction, déclaré à M.

d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Madame Rahma Y..., prise en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure S., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

du 12 septembre 1995 le président a donné lecture des procès-verbaux de déposition de témoins non comparants ni cités; "alors que, par application du principe de l'oralité des débats, le président

    L’audience se poursuivit avec l’audition des autres témoins de l’accusation et de la défense, dont la grande majorité a déclaré n’avoir découvert le requérant et sa chaîne YouTube qu’après

, ne peut être jugé contradictoirement, en cas d'absence non excusée à l'audience ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée, que s'il a été régulièrement cité à personne pour cette nouvelle audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

QUI N'AVAIENT ETE CITES NI PAR LE MINISTERE PUBLIC NI PAR LA DEFENSE ; QUE CES TEMOINS ONT ETE ENTENDUS A L'AUDIENCE SANS PRESTATION DE SERMENT ; ATTENDU QU'IL N'Y A EU, EN CET ETAT, AUCUNE VIOLATION

le tribunal avait constaté que le procureur de la République n'avait pas fait citer les témoins et qu'il y avait lieu de statuer en l'état ; qu'en se fondant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; (...) " ; 5.

à titre de témoin, a déjà été entendue en cette qualité devant le tribunal correctionnel à la requête du prévenu ; qu'il n'apparaît pas qu'une nouvelle audition de ce témoin soit utile à la manifestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt