Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail , les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement sous le régime de la semi-liberté

Article D633-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

dérogation au premier alinéa de l'article D. 633-15, les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes : 4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24

Article 3

—

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (non reproduit) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1997 et 1998, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

Article 1

—

Les échanges d'informations prévus aux articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme s'opèrent au moyen de tableaux transmis sous format tableur modifiable informatiquement. Le format de ces tableaux figure en annexe du présent arrêté.

Article 1

—

Les services de non-titulaires admis à validation pour la retraite en vertu du dernier alinéa de l'article L. 5 du code susvisé sont ceux figurant au tableau annexé au présent décret qui constitue le tableau prévu à l'article R. 7 dudit code.

Article Annexe IV

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME 1. Tableau de correspondance entre le BTS Métiers de l'eau créé par l'arrêté du 19 février 2018 et le BTS Métiers de l'eau modifié par le présent arrêté

Article R121-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du service national

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n°

Article L354-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 354-1 et L. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée

Article D811-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 2° Les dispositions du titre Ier du livre VII mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article R*768-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 9

—

TABLEAUX DE CONVERSION, Sct. Tableau n° 1, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 2, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 3, Art. ANNEXE, Sct. Tableau n° 4, Art. ANNEXE II.

Article L4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19

Code de la santé publique

Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.

Article 1

—

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 3

—

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).

Article 2

—

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté (1

Article 6

—

Le conseil d'administration comprend 24 membres :

Article R222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Code de justice administrative

Lorsque les membres présents à la séance sont en nombre pair, le dernier conseiller dans l'ordre du tableau ne siège pas.

Article 30

—

. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, outre les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 3, peuvent être inscrites au tableau de l'ordre des géomètres experts alors même qu'elles

Article 20-1

—

-Peuvent être promus au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe qui, à la date

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduit) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation

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