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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105963_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105964_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105965_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un délai d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105966_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105968_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106279_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer un nouvel état de notification 1259 intégrant, dans les ressources à compenser, le produit de la part de taxe affecté au syndicat de communes, dans un
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449247.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Il a sollicité la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti à raison de ce terrain au titre de l'année 2015 dans les rôles de ces deux communes
Source officielle8ème chambre
DTA_2313368_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'assainissement de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_1925993_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes (CAPFV), créée le 1er janvier 2017, est née de la fusion de la communauté de communes Pays de Foix et de la communauté de communes Canton de Varilhes.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202691_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A B est propriétaire d'un immeuble sis sur la commune de Saint-Jeannet (06) pour lequel elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre des années 2020, 2021 et 2022 en tant que résidence
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314415
3 mars 2008
3 mars 2008
taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition » ; que l'article 1416 du même
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314416
3 mars 2008
3 mars 2008
sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314417
3 mars 2008
3 mars 2008
sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314418
3 mars 2008
3 mars 2008
sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314419
3 mars 2008
3 mars 2008
sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314420
3 mars 2008
3 mars 2008
sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314421
3 mars 2008
3 mars 2008
sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officiellePage 37 sur 458