L'article Lp. 890-1 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie institue au profit des communes de la Nouvelle-Calédonie une taxe communale d'aménagement, établie sur la construction, la reconstruction

S'agissant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 10.

S'agissant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 7.

S'agissant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 10.

S'agissant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 10.

S'agissant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 10.

de Nouméa au titre de la taxe communale d'aménagement par un avis d'imposition du 6 août 2013.

-2 du code général des collectivités territoriales et de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article L. 2333-2 du même code.

S'agissant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : 7.

-2 du code général des collectivités territoriales et de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article L. 2333-2 du même code.

DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES LA TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS D'ELECTRICITE EST RECOUVREE COMME EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES, ET QU'EN

des taxes communales.

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