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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

789 résultats pour « telecommunications »

ARTICLE

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Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

Code de la sécurité intérieure

transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux, à l'exception des perles et des bijoux montés avec des perles, représentant une valeur d'au moins 100 000 €, des fonds, sauf, pour les employés de l'office des postes et des télécommunications

LEGIARTI000045153732

—

L'ENTRETIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE PIPELINES IMPLANTE ENTRE LE PORT DE DONGES ET LA REGION DE METZ AINSI QUE LES DEPOTS DE DONGES, LA FERTE-ALAIS, CHALONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT Article 1er Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications

Article 1

—

. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- III Maintenicien chef des matériels de télécommunication. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL (ESAM).

Article Annexe

—

hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74. 4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans

Article Annexe

—

Travaux souterrains 45. 2DA 6,60 115 398 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 45. 2EA 5,60 115 398 Pose de canalisations à grande distance 45. 2EB 5,60 115 398 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

Article 1

—

ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Maintenicien en aérostructure 254s 5 ans Ministère des armées IV Technicien des systèmes et supports de télécommunications

Article IX

—

dans la limite de 4 lecteurs équipant l'officine soit, un montant maximum de 1 000 € ; La mise à jour des cartes Vitale est accessible par un matériel homologué conformément au référentiel du GIE SESAM-VITALE et une connexion à un service de télécommunication

Article Annexe 1

—

Convention relative à la gestion des retraites anticipées des anciens ouvriers et ETAM des mines de Noailhac-Saint-Salvy du 12 août 1994 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR), le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications

Article 1

—

III Technicien conseil en réseaux et télécommunications. 255n, 326n 5 ans CCI DE PARIS. ― CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI). III Informaticien réseaux. 255r 2 ans INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).

Article 1

—

Régisseur général du spectacle vivant et de l'événementiel 323p 3 ans GRIM EDIF II Responsable de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication, option systèmes et réseaux, option analyse et développement et option télécommunications

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

informations tirés de la commission des infractions ; b) Utiliser ou mettre à disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens de caractère juridique ainsi que des moyens de transport, de dépôt, d'hébergement, de conservation et de télécommunication

LEGIARTI000051471571

—

réfugiés et apatrides Office français pour la biodiversité Office national des anciens combattants et victimes de guerre Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Réseau national de télécommunications

Article Annexe IV

—

SOUS-OFFICIERS MÉCANICIENS (5) Aéronef et vecteur (21xx) Matériels télécommunications aéronautiques (22xx) Armement (23xx) Admission 2 2 2 4 2 2 0/1 Aptitudes aux travaux en hauteur et à la conduite des engin spéciaux exigées.

Article 1

—

musiques assistées par ordinateur 323 3 ans EANOV School - DJ EANOV School III Médiathécaire / documentaliste - option médiathécaire jeunesse (DU) 325 2 ans Université Jean Jaurès - Toulouse 2 III Chargé d'études et de projets en réseaux de télécommunication

Article GH 3

—

.) ; -les pompes d'exhaure ; -la ventilation mécanique éventuelle des locaux de transformation et des locaux renfermant des batteries d'accumulateurs ; -les télécommunications de l'immeuble, visées à l'article GH 50 ; -la climatisation des locaux de service

Article Annexe I

—

Développement du travail coopératif et du télétravail, organisation de l'information dans des bases de données partagées et réparties, généralisation de l'usage des télécommunications pour l'accès et le transfert des données, documentation et archivage

Article 1

—

IV Opérateur spécialiste des systèmes d'information et de télécommunication. 225 r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-MANDRIER.

Article Annexe V

—

liste des opérateurs secondaires du radio-club concerné (noms, adresses et indicatifs personnels français ou d’un des Etats membres de la Communauté économique européenne) soit déclarée au préalable au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications

LEGIARTI000022374083

—

Il peut être en outre associé à l'exercice de la fonction télécommunications et de la fonction navigation dans le cadre de la répartition des tâches à bord du personnel navigant technique.

Article ÉTAT A

—

à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 30 000 000 Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications

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