dans les locaux de celle-ci, d'avoir accompli des actes en violation de l'exclusivité stipulée par le contrat portant délégation de l'exploitation de trois restaurants dans l'immeuble de l'IMA, conclu

attaqué (Angers, 18 avril 1994), que le comité d'établissement de la société Dresser Pompes Jeumont Y... a dénoncé le 5 décembre 1991 le contrat qui la liait à la société Sohreval, pour la gestion d'un restaurant

[X] un local situé à l'arrière d'une plage pour exploiter un restaurant. 2. M. [X] a poursuivi l'exploitation du restaurant sous la forme de la société Quatre (la locataire). 3.

[K] [N] de sa demande tendant au versement de 15 297,68 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse A titre infiniment subsidiaire, si par exceptionnel, la

Heineken SA est une entreprise active dans le secteur de la bière en France pour la production et la distribution tant sur le marché de la grande distribution que sur celui de l'hôtellerie, des restaurants

Chèque déjeuner CCR, Accor et Sodetir, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur des titres-restaurant

Des images issues du système de vidéoprotection installé au sein du restaurant [...] à Paris, l'un des lieux où s'étaient déroulés les attentats terroristes du 13 novembre 2015, ont été diffusées, le 19

support à de la publicité, n'a pas justifié légalement sa décision et a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un véhicule, propriété d'une société exploitant un restaurant

Se plaignant de troubles causés par l'exploitation du restaurant, M.

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt rejette ce recours sans répondre au moyen de la société qui contestait le chef de redressement portant sur les titres-restaurant

Cette juridiction n'a donc pas statué sur une action de la société contre la compagnie d'assurance, mais a simplement refusé à [R] [X] une indemnisation en qualité de tiers lésé.

d'indemnité de requalification, 8 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 915,58 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 664,70 euros à titre d'indemnité compensatrice

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 1997), que les époux Z... ont formé le dessein de créer, sur un terrain de camping dont ils ont fait l'acquisition, un restaurant

X... une convention aux termes de laquelle elle mettait à sa disposition à titre précaire, pour une durée de 22 mois du 1er décembre 1997 au 1er décembre 1999, un local commercial à usage de pizzeria ;

X..., après avoir été administrateur de la société des cafés restaurants de la Seine (SCRS), dont les membres de sa famille détenaient la majorité du capital, a conclu un contrat de travail avec cette

premier temps, déclaré l'avoir jeté ; qu'à cela s'ajoute que le témoin Jean-Pierre A..., policier en service à Deauville la nuit des faits, a déclaré avoir repéré un couple à faible distance du restaurant

X... à travailler dans une entreprise exerçant la vente au détail de ces mêmes denrées, en lui interdisant cependant de "démarcher à quelque titre que ce soit toute clientèle, telle que les sociétés de

être l'auteur de la dégradation qui lui était reprochée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que les présomptions et indices ne peuvent être utilisés, au titre