Leurs contrats de travail ont été transférés à la société Gazocéan le 1er janvier 2001. 4. MM.

En deuxième lieu, après avoir constaté que, si M.

le projet d'un employeur de réaménager l'organigramme de l'entreprise, en redéfinissant les divisions, en prévoyant la restructuration de l'encadrement, et la simplification de la gestion, sans transformation

l'association Elan, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, l'arrêt relève, d'un côté, que le transfert

administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l'arrêté du 24 décembre 1987 du préfet de la Charente-Maritime autorisant Mme Marie-Anne Y... à transférer

sauvegarde des droits de l'homme et 14, 2° du pacte de New-York ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bade coupable de vol et l'a condamné à deux années d'emprisonnement ; " aux motifs que " il y a lieu

et se voit, à ce titre, appliquer le régime du contrat de transport, qu'autant, d'une part, qu'elle ne donne pas lieu à un contrat distinct et, d'autre part, qu'elle ne donne pas lieu à une prise en charge

Le local [Localité 5] étant équipé de fosses, l'adaptation à l'activité transférée impliquait, en premier lieu, le remblaiement de ces fosses, qui constitue un préjudice direct lié au transfert.

Lucca Memory avec une signature non identifiable, ne peuvent faire d'autre preuve que celle de l'enlèvement des marchandises par le transporteur ; la remise de la marchandise à un transporteur agissant

Selon l'article L. 6400-1 du code des transports, le transport aérien consiste à acheminer par aéronef, d'un point d'origine à un point de destination, des passagers, des marchandises ou du courrier.

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

défaut de déclaration préalable de travaux exemptés du permis de construire, a condamné les deux premiers à une amende de 250 000 francs chacun, et ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux

de sa non immatriculation » ; qu'en statuant ainsi, quand le principe d'immutabilité de la forme coopérative interdisait toute transformation de la coopérative en une société en participation, qu'elle

autonome des transports parisiens (RATP), en vue de garantir que le transfert des contrats de travail des salariés concernés s'accompagne du transfert des garanties sociales de haut niveau dont ils bénéficient

géographique différent ; qu'il appartenait en conséquence à la cour d'appel d'apprécier le second transfert du lieu de travail de la salariée, par rapport au lieu de travail initial mentionné dans le

Chacun-des salariés critique les conditions de ce transfert en sorte que c'est bien à cette date que doit s'apprécier la, prescription.

Contestant notamment, à titre principal, la rupture de son contrat de travail par la société sortante et, à titre subsidiaire, l'absence de transfert de son contrat de travail à la société entrante, la

Son contrat de travail a été transféré à la société Alstom transport en janvier 1988. Il exerce les fonctions de chef de chantier depuis 1998. 2.