retient que les deux transports ont été prescrits par un médecin et que le déplacement litigieux a été effectué en un lieu distant de plus de 150 km, dès lors qu'il faut ajouter le retour ; Qu'en statuant

TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis d'autobus de Turin (Italie) à Fourchambault ; que ce chassis ayant été endommagé au cours du transport par route, la société Moncassin a assigné la

Le transport sur les lieux du 11 juillet 2024 laisse penser qu’une ancienne borne aurait été arrachée et que le muret aurait été réalisé au-delà de la borne en empiétant sur la propriété des époux [E]

106, 107, 121, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a omis d'annuler d'office le procès-verbal de transport

de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve que la Cour d'appel, après avoir constaté que le contrat de transport

de pratiquer un abattement pour encombrement du terrain que le premier juge a raisonnablement et exactement fixé, au vu des éléments de fait qu'il a pu constater lors de son transport sur les lieux auquel

PRODUISAIT LES CARTES VIOLETTES VALANT AUTORISATION ET QUE SEUL LE PREFET PORTAIT LA RESPONSABILITE D'AVOIR QUALIFIE ET DONC MENTIONNE SUR LES CARTES VIOLETTES, LA MENTION TRANSPORT PRIVE AU LIEU DE CELLE

Le transport sur les lieux est intervenu le 3 avril 2025 en présence des parties et du commissaire du gouvernement.

RENNES, LE 10 JUIN 1958) QU'EN OCTOBRE 1953, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AUFFRAY ET CIE, A LAMBALLE, AYANT VENDU A X...ET Y..., A DAKAR, D'IMPORTANTES QUANTITES DE POMMES A COUTEAU, EN CONFIA LE TRANSPORT

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux à monsieur [G] par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

devant le Tribunal de Grande Instance d'Arras afin d'apporter tous les éclaircissements utiles sur ses opérations d'expertise et les conclusions contenues dans son rapport, à défaut d'ordonner le transport

C élevé d'un niveau comprenant un atelier de mécanique automobile avec un petit bureau en état d'usage, couverture en bac acier, - terrain restant de 40 m² à l'arrière du bâtiment C ; que lors du transport

MOTIVATION DE LA DÉCISION : - Sur la demande de transport sur les lieux, Selon les dispositions de l'article 179 du code de procédure civile, le juge peut, afin de vérifier lui-même, prendre en

et en quelques mains qu'il se trouve et même sur la voie publique ainsi qu'à le faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utiles, conformément aux articles R.222-2 à R.222-10 et R.223-6 à R.223-13

Y..., que les notaires n'avaient pas à se transporter sur les lieux pour constater le caractère habitable du bien immobilier, la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher si la responsabilité des notaires

et en quelques mains qu'il se trouve, même sur la voie publique, ainsi qu'à la faire transporter en tous lieux qu'elle jugera utiles, conformément aux articles R. 222-2 at R. 222-10 et R. 223-6 :1 R.

articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du procès-verbal de transport

Madame Y... ne conteste pas avoir reçu notification, à la requête de l'expropriant, de l'ordonnance fixant les jour et heure du transport sur les lieux.

à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports

à valorisation des terrasses et des emplacements de parking distinctement ; - le transport sur les lieux a révélé un état d'entretien vétuste voire médiocre des lieux ; - les termes de comparaison issus