id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

Article Annexe 2

—

À LAQUELLE L'EXCEPTION CESSE Autorisations d'exportation de biens à double usage Règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié 7 novembre 2017 Demandes d'autorisations : - Articles L. 3 et L. 5-1 et R. 1-2-2 à R. 1-2-5 du code des postes

Article D99-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 66

Code des postes et des communications électroniques

La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 34-8 est communiquée à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse à sa demande.

Article L5-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 79

Code des postes et des communications électroniques

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse saisit l'Autorité de la concurrence des abus de position dominante et des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence

Article 10

—

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 50 % au moins des postes à pourvoir.

Article 5

—

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 30 % au moins des postes à pourvoir.

Article 3

—

sont : Pour les données du 1 de l'article 2, les agents habilités de la direction générale des finances publiques en fonction de leurs attributions ; les contribuables ; la Banque de France ; Pour les données du 2 de l'article 2, le chef de poste

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 06

Code du service national

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence

Article R6152-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 56

Code de la santé publique

Tout praticien qui est dans l'impossibilité de rejoindre son poste ou d'exercer sa fonction doit en aviser immédiatement le directeur de l'établissement et lui communiquer son adresse sauf cas de force majeure.

Article Annexe I b

—

C 2.5 Vérifier et rendre le poste de travail opérationnel. - Un poste de travail équipé. - Une fiche de travail. - Un croquis et/ou un dessin de définition et/ou un modèle. - Les consignes d'hygiène et de sécurité.

Article Annexe I

—

C4 - réaliser CONDITIONS - RESSOURCES ÊTRE CAPABLE DE INDICATEURS DE COMPÉTENCE C4.1 - démonter, nettoyer - Les produits à réviser ou à réparer avec leurs fiches - Un poste de travail équipé - Un poste de nettoyage équipé des machines

Article Annexe

—

du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.

Article R3111-36-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

et garanties associés ; 3° De la procédure et du délai dans lequel il doit faire connaître le cas échéant sa décision de refuser la modification de son contrat de travail ; 4° Des conséquences du refus de la modification de son contrat de travail et

Article 1

—

Lorsqu'elles sont construites suivant les spécifications techniques de la norme homologuée NF E. 65-100, les machines portatives à scier à la lame circulaire pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles

Article 221-IV/10

—

de navigation habituel du navire. 3 Il peut être satisfait à la prescription du paragraphe 1.4.1 en installant : .1 la EPIRB prescrite à l'article 221-IV/07.1.5 à proximité du poste de navigation habituel du navire mais à un emplacement qui lui permette

Article 228-10.06

—

mètres doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : 1.2 Aucune zone aveugle en raison des apparaux de pêche ou des autres obstacles situés à l'extérieur de la timonerie sur l'avant du travers qui obstruent la vue de la surface de la mer depuis le poste

Article 21-1

—

Lorsque des contrats de travail à durée déterminée ou des contrats de mission sont conclus à ce titre, les conditions suivantes leur sont applicables : 1° Le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de mission peut être conclu avec un salarié

Article 123

—

-Code des postes et des communications électroniques Art. L36-7

Article 26

—

- Code des postes et des communications électroniques Art. L38-6

Article Annexe 1

—

LISTE DES POSTES COMPTABLES COMPÉTENTS POUR LE RECOUVREMENT DES TAXES D'URBANISME

Page 37 · 19 880 résultats

← Précédent Suivant →