La SA VISIOMED GROUP a une activité de commerce de gros, achat, vente, import/export de tous produits liés à l'électronique et/ou tous produits de santé et matériels électroniques se rapportant à un usage

précisément pour réussir à obtenir la commande que la société, par l'intermédiaire de son agent, est contrainte d'accepter la remise sollicitée par son client ; Que cette pratique est d'ailleurs conforme aux usages

imposées ; qu'elle n'a commis aucune faute et démontre que les griefs ne sont pas fondés ; que ses demandes en paiement sont justifiées ; La société Ausy conclut à la confirmation du jugement entrepris

Sur ce point précis, il fait valoir qu'il était d'usage dans l'entreprise de cumuler les congés, l'organisation du travail ne permettant pas de les prendre et estime donc justifiée sa demande en paiement

En conséquence il convient de constater que le jugement entrepris est motivé et il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de nullité du jugement.

salarié des objectifs irréalistes ; Considérant que s'agissant de la fixation tardive des objectifs, la société Italtel France S A S fait observer que tous les salariés ont accès au serveur de l'entreprise

DE FONCTIONS REPRESENTATIVES OU SYNDICALES, AU MOTIF QU'ILS N'AVAIENT PAS, A L'OCCASION DE DEPLACEMENTS EFFECTUES POUR LES BESOINS DE LEURS MISSIONS, PRESENTE ET FAIT VISER LES BONS DE DELEGATION EN USAGE

Le tribunal de grande instance de Créteil, dans un jugement du 8 juin 2015, a ordonné l'application à la société KEOLIS ORLY AIRPORT de la convention collective des transports routiers en vertu de l'usage

l'existence d'un accord explicite de sa part conformément aux dispositions contractuelles, concernant un taux de commission réduit antérieurement aux accords écrits précités, ni l'existence à cet égard d'un usage

Considérant que son augmentation résultait d'un usage dans l'entreprise en application des accords de la convention collective applicable et les frais d'entretien d'un commun accord, M.

pas de tout bénéfice et, en toute hypothèse, de telles considérations sont inopposables au salarié en l'absence de stipulations contractuelles en ce sens ; qu'elle ne peut se prévaloir non plus de l'usage

La Société FONDERIE SECA explique tout d'abord que la prime de treizième mois résulte d'un usage de l'entreprise qui a été dénoncé pour le personnel ouvrier en avril 1986 et suspendu à titre conservatoire

[N] [A] conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M.

Sur l'usage du tutoiement, s'il ressort des échanges de courriel que Monsieur [F] utilisait le tutoiement, les échanges de Monsieur [H] [S] avec d'autres salariés de l'entreprise (Madame [I] assistance

conclusions récapitulatives, l'employeur fait état d'une prime annuelle, ce qui révèle qu'à ses yeux, le versement de cette prime avait un caractère général, constant et fixe ; qu'il s'agissait donc bien d'un usage

L'employeur soutient qu'il s'agirait d'un usage dans l'entreprise qui serait 'la résurgence de l'application d'un ancien accord départemental' prévoyant le maintien de cette prime jusqu'à la fin du maintien

Elle estime ne pas avoir à rembourser 50 % de la valeur de la facture d'achat de la collection hiver 2004 non restituée par le salarié, niant l'existence de l'usage allégué d'une remise de 50 % sur les

Dans le cadre de l'enquête interne susvisée, nous avons constaté que contrairement aux usages de l'entreprise, vous aviez sous traité certaines activités au profit de votre futur employeur alors que vous