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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est abrogé.
Article 22
Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.
Les montants annuels des droits d'inscription sont fixés conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions ci-après :
Le télétravail s'exerce sur le territoire national et dans des conditions compatibles avec les nécessités de service, au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
Article 31
Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie : RT RT RT RT
LEGIARTI000033049087
ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE ET AUX USAGERS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE
Article 88
Avertisseur d’arrêt Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un dispositif acoustique doit signaler la mise en sécurité de l’installation.
LEGIARTI000024832708
Données relatives à l'agent utilisateur et, le cas échéant, à celui qui déclare un ou plusieurs usages d'arme pour son compte :
Article L119-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 32
La région ou le département qui institue la taxe rend publics et accessibles à tous les usagers, aux mêmes conditions, l'ensemble des tarifs applicables, leurs niveaux et leurs conditions d'application.
Article R4746-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 58
Le présent chapitre ne s'applique pas à l'opérateur économique fabriquant pour sa propre utilisation ou mettant en service un des équipements mentionnés au présent chapitre pour son propre usage.
Article R5311-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.
Article L3512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Article L3141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 06
Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations contractuelles ni aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.
Article R4313-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82
Pour les équipements de travail ou les moyens de protection destinés à un usage spécifiquement agricole ou forestier, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.
Article R5126-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 73
Le pharmacien chargé de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours est désigné par le président du conseil d'administration de ce service.
Article R5126-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
LEGIARTI000047569973
466 € 311 € Certificat de capacité d'orthophoniste 539 € 359 € Diplôme d'Etat de psychomotricien 1 316 € 877 € Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Taux Taux réduit Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 159 € 106 € Usagers
Article 1
Le présent arrêté définit le contenu de l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation situés en France métropolitaine.
Article 8
Tout importateur d'un bien à double usage mentionné à l'annexe I du règlement du Conseil susvisé en provenance d'un pays tiers à la Communauté européenne peut solliciter la délivrance d'un certificat international d'importation afin de permettre à son
Article 7
présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage
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