Article R5311-46 · Code du travail — CodexAI
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R5311-46
Article R5311-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Les comités territoriaux définissent, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans leur ressort, des modalités d'association de représentants des usagers à leurs travaux.
Articles cités dans le texte
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