toutefois qu'elle s'effectue sous le contrôle de l'autorité compétente ; que le prévenu a lui-même déclaré, lors de son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires

, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Suquet [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [U] [V] docteur en médecine vétérinaire, exerçant au sein de la clinique vétérinaire du Suquet [Adresse 4]

D, vétérinaire, par une consœur, Mme A, qui avait été rejetée par la chambre régionale de discipline d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires

de Haguenau - Débouté la SELARL Clinique vétérinaire d'Outre Forêt de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SELARL Clinique vétérinaire d'Outre Forêt aux dépens

les conseillers ordinaux des régions composant la circonscription disciplinaire, à l'exception de la région où exerce le vétérinaire poursuivi.

. / Les établissements de soins vétérinaires sont : le " cabinet vétérinaire ", la " clinique vétérinaire ", le " centre de vétérinaires spécialistes " et le " centre hospitalier vétérinaire " (…) ».

Elle demandait la condamnation solidaire du docteur vétérinaire [E] [T] et de la clinique vétérinaire à lui payer: -10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ;

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 10 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infractions à la législation relative à la pharmacie vétérinaire,

services vétérinaires qui sont titulaires du grade le plus élevé du corps des vétérinaires inspecteurs "exercent le contrôle et la coordination de l'activité des directions départementales des services

Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a présenté des observations, enregistrées le 21 juin 2022.

que le chien ait pu sortir de son box ; pour autant le vétérinaire qui l’a examiné et qui figure sur la liste nationale des vétérinaires évaluateurs comportementaux de l’ordre national des vétérinaires

X..., qui était alors préposé sanitaire des services vétérinaires, dans le corps des techniciens des services vétérinaires, au grade de technicien, douzième échelon avec effet du 1er octobre 1975 ; que

Maître X, conseil de l'Union nationale pour la pharmacie vétérinaire d'officine (UNPVO), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai

D est fondé à demander l'annulation de la décision du 23 mars 2011 de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires ; 3.

La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des vétérinaires, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Mme D H a porté plainte contre le centre hospitalier vétérinaire des Cordeliers à Meaux, M.

' " ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par un vétérinaire sanitaire à Pirey.

C... faisait part de son inquiétude suite au comportement anormal du chiot ; qu'elle se rendra à plusieurs reprises chez le vétérinaire et prenait contact avec Mme B...

La requête a été communiquée à l'école nationale vétérinaire d'Alfort, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.