auprès de la société Axa art, par l'intermédiaire de la société Bureau européen de prévoyance (BEP), courtier, a été victime, en mai 2001, d'un cambriolage à l'occasion duquel plusieurs tableaux de valeur

Alain X... les fonds, titres et actions ou valeurs détenus par M. Anthony X... et Mme Y... en provenance de la donation frauduleuse ; qu'en exécution de cet arrêt, Pôle emploi et M.

DANS SA REDACTION A L'EPOQUE DES FAITS, IL N'AURAIT PAS ETE AVERTI AVANT LES VERIFICATIONS PORTANT SUR LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, DU DROIT QU'IL AVAIT DE SE FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL DE SON CHOIX

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge du référé précontractuel de se prononcer sur l'appréciation portée sur la valeur d'une offre ou les mérites respectifs des différentes offres.

Faute de s'entendre sur cette désignation, le choix est fait par le président du tribunal de grande instance du domicile de l'assuré, à la requête de la partie la plus diligente.

plus-value escomptée. 10.

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

X... et Mme Y... auprès de l'assureur ; que l'assureur n'est pas tenu, lorsqu'il accepte d'assurer la chose, de procéder à une vérification relative à la propriété de celle-ci ; que tant le contrat de

relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie

des pièces produites, que l'assureur ne produisait aucune attestation ou document de nature à démontrer que, sciemment, les sociétés assurées n'avaient pris aucune précaution dans le choix des locataires

Le préfet assure la tutelle des ACCA   ; toute modification apportée aux statuts, au règlement intérieur et au règlement de chasse doit être soumise à son approbation (articles R. 422-1 et R. 422-

X... est titulaire d'un brevet n° 85.11.964 couvrant un système propulsif bi-liquide d'un satellite artificiel et l'utilisation de ce système pour assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois

et la reconnaissant fondée dans son principe, a ordonné, avant dire droit, une expertise sur la valeur de la société FEGEC, par sentence du 20 janvier 2003.

Aussi conformément aux règles ci-avant visées, ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le salarié de la protection des dispositions impératives de la loi qui aurait été applicable à défaut de choix

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire a manqué à son obligation d’assurer le respect du règlement de police relatif au « city parc ».

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire a manqué à son obligation d’assurer le respect du règlement de police relatif au « city parc ».

[Q] soutient que l'assureur a reconnu que son conseiller s'était trompé dans le choix du support 'Réactis Sérénité' et dans le pourcentage de répartition entre les supports, et qu'il a procédé de manière

, POUR ASSURER L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA, DE VEUVE Y...

Sur les conséquences des vices cachés * sur la résolution de la vente L'article 1644 du code civil dispose que “l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LARGAJOLLI ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES A REMBOURSER A L'ASSUREUR DU PROPRIETAIRE UNE INDEMNITE CORRESPONDANT A LA VALEUR