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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 465 résultats pour « versement du précompte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.

Article 2

—

Le présent décret s'applique aux contributions des employeurs versées à compter du 1er août 1985.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 61

Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 septembre 1988.

Article 5

—

Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1990.

Article 9

—

L'aide accordée au titre du fonds de solidarité est versée mensuellement à terme échu.

Article 2

—

Le présent décret s'applique aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1990.

Article ANNEXE

—

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Article 5

—

Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.

Article 3

—

L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est effectuée par versement trimestriel.

LEGIARTI000034313537

—

-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture

Article ANNEXE

—

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Article ANNEXE

—

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article ANNEXE

—

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 2

—

La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.

Article R22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 71

Code de procédure pénale

Il est donné avis au juge d'instruction par le greffier des défauts ou retards de versement du cautionnement.

Article D781-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84

Code rural (nouveau)

Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.

Article L781-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Le paiement des allocations familiales est subordonné à la justification du versement préalable des cotisations échues.

Article R5123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31

Code du travail

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié.

Article R1614-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59

Code général des collectivités territoriales

Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.

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