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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512409_20260127
27 janvier 2026
C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
ORTA_2507958_20260126
26 janvier 2026
D..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
ORTA_2508003_20260126
ORTA_2508011_20260126
ORTA_2508445_20260126
ORTA_2508936_20260127
ORTA_2509214_20260127
B..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
ORTA_2501926_20260123
23 janvier 2026
ORTA_2502224_20260123
ORTA_2502700_20260123
ORTA_2503301_20260123
ORTA_2504238_20260123
ORTA_2504587_20260123
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215302_20230116
16 janvier 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512373_20260220
20 février 2026
C... comme étant prioritaire et devant être accueilli « dans une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : Centre d’Hébergement d’Urgence ».
ORTA_2510172_20260127
ORTA_2512153_20260127
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301954_20230712
12 juillet 2023
Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
à parfaire à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2020 et anatocisme ; A TITRE SUBSIDIAIRE - JUGER que l'immeuble était affecté de vices
JU Chambre Sociale
DTA_2508232_20251022
22 octobre 2025
B..., premier vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de M. A..., représentant de la préfète du Rhône. Mme D... n’étant ni présente, ni représentée.
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