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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512409_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507958_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508003_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508011_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508445_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508936_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509214_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501926_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502224_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502700_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503301_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504238_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504587_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215302_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512373_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... comme étant prioritaire et devant être accueilli « dans une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale : Centre d’Hébergement d’Urgence ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510172_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512153_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301954_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Privat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à parfaire à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2020 et anatocisme ; A TITRE SUBSIDIAIRE - JUGER que l'immeuble était affecté de vices

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2508232_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., premier vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de M. A..., représentant de la préfète du Rhône. Mme D... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle

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