sur une dizaine de mètres en diagonale dans cette autre voie des traces diverses débutant au bord du trottoir ; qu'ils ont relevé au milieu de la voie de progression de la Citroën AX une trace de labourage

portant déclassement de la portion de chemin rural de Grimonaux comprise entre l'extrémité Nord de la parcelle n° 136 et la parcelle n° 141 section 15 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la voirie

Z..., X..., Y..., C..., E... et Mme B... à lui payer 14 232 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la

Z... a indiqué que "dès constatations du danger dû à cet arrêt inopiné voie de droite", il avait clignoté à gauche et s'était engagé et que "c'est alors que circulant sur la voie extrême gauche ... diminuant

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour vols, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

/ qu'une "voie propre", au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ne l'est que dans la mesure où elle n'a pas vocation à croiser une voie routière avec laquelle

enquête relative à des attouchements sexuels reprochés par Kévin à son père, Monique Y... n'a pas hésité à déposer une nouvelle plainte pour violence et atteintes sexuelles ; si le refus de Kévin de voir

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en paiement d'un rappel de salaire pour les heures de vol comprises entre la cinquante-sixième et la soixante-huitième heure de vol,

X... et la SCI RH patrimoines (la SCI) d'une demande tendant à voir déclarer parfaite une vente consentie à Mmes Y... et Gisèle A... ainsi qu'à M. Edgar A...

précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie

jugement, qui, sur sa déclaration de cessation des paiements, l'a mise en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir

3]-Est de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts de France a saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire aux fins de voir

avait droit à la réparation intégrale du préjudice résultant de l'accident du 16 novembre 1990, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent pas déclarer un automobiliste circulant sur une voie

Les avis, avertissements ou convocations sont remis aux avocats des parties par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur.

ni sur la volonté formellement exprimée par son véritable père dans un testament du 5 octobre 2010 (soit dans le délai de prescription) et pas davantage sur l'espérance légitime de la requérante de voir

au Code de la route ; "aux motifs que le prévenu, dont les déclarations sont confirmées par le témoin Claire D..., ne peut être démenti lorsqu'il affirme qu'aucun véhicule n'était visible sur la voie

a violé les textes susvisés ; "2 ) alors qu'en se bornant à affirmer que le prévenu "reconnaissait les faits", sans envisager distinctement chacun d'eux, la cour d'appel, qui s'est déterminée par voie

tout en constatant qu'il existait un doute sur la couleur de ce feu au moment de l'accident; "alors, enfin, que Olivier C... faisait valoir que, la configuration du carrefour ne lui permettant de voir