Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 373 résultats pour « (pour la fin de non »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19
Le prélèvement d'organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Article R643-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 03
Le mandataire désigné en application du troisième alinéa de l'article L. 643-9 dépose un compte rendu de fin de mission dans les mêmes conditions.
Article ANNEXE, art. 30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73
Le tribunal adresse à l'association un projet d'avis aux fins de publication destiné à un journal d'annonces légales.
Article 131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83
Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur.
Article 15-22
Pour obtenir la fin de la suspension, l'aménageur ou son agrégateur :
Article 15
Les hélisurfaces à terre peuvent être utilisées à des fins de :
Article Annexe 3
LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE DES MAGA
Article R7125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.
Article R7227-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.
Article R663-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :
Article D122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 21
L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.
Article R572-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66
Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
Article 1
. - Fabrication, tranchage et conditionnement" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C17.2 Délai après la fin de la cuisson Tranchage et conditionnement réalisés au plus tôt 2 jours après la fin de la cuisson N° Point à
Article 8
La fin de contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ d'application
Article D848-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 44
Avant la fin de chaque trimestre, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi des données agrégées
Article L623-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 84
I. - Lorsque du matériel de reproduction ou de multiplication végétative ou un produit de récolte a été vendu ou remis à des tiers sous quelque forme que ce soit par l'obtenteur ou avec son consentement, aux fins de l'exploitation de la variété, depuis
Article R1333-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27
mettant fin à la déclaration.
LEGIARTI000050477145
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales
Article L335-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02
technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit d'auteur, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte.
Article 5
II est mis fin aux fonctions de directeur ou de directeur adjoint par décret du Premier ministre.
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