- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire

Article 1

—

du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants : Catégorie I bis ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon Groupe B 7e échelon Groupe A 6e échelon 1015 5e échelon 968 4e échelon 898 3e

Article 5

—

I. - La direction des statistiques d'entreprises coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif ; elle veille notamment à la mise en œuvre des obligations statistiques résultant des principaux règlements européens sur les entreprises et

Article L121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 22 > 15

Code de l'action sociale et des familles

Les règles relatives à l'action sociale de la mutualité sociale agricole sont fixées par les dispositions de l'article L. 726-1 du code rural et de la pêche maritime ci-après reproduites : " Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale

Article 41

—

dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance complémentaire CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCEES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents non titulaires relevant de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril

Article Annexe V

—

dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ; Règlement de sécurité dans les IGH .

Article 51

—

régie par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail.

Article 320-25

—

La société de gestion de portefeuille agréée avant le 10 novembre 2021 pour fournir le service d'investissement visé au 5 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans

Article 321-135

Article 319-27

Article 321-152

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur principal de 1re classe 4e échelon 966 3e

Article 24

—

Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie.

Article 1

—

principaux et attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995: GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e

Article 10

—

dispositions prévues au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons 5e 1 an et plus 6e Moins de 1 an 5e 4e 18 mois et plus 5e Avant 18 mois 4e 3e

Article 2

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indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 : Grades, classes et échelons Indices bruts Officier de protection principal de 1re classe 4e échelon 966 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : Grades, classes et échelons Indices bruts Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 3e échelon

Article 25

—

assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Contrôleur principal Contrôleur 5e échelon 13e échelon 4e échelon 13e échelon 3e

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