LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La compagnie UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Folliot de Fierville et compagnie, demanderesse au pourvoi

et Rosny Beauséjour et la société Saicat de Rosny II et Bobigny II ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMA, société à responsabilité limitée dont le siège est 1, square

X... et la société Axa assurances IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

[S] à l'encontre de la société d'assurances Axa ainsi que de l'appel incident de cette dernière.

Il est, enfin, sans incidence sur l'appréciation de la responsabilité recherchée que l'exécution des travaux réalisés pour M. [X] par l'entreprise [H]-[I] ait été l'occasion, pour M.

" responsabilité civile " et à une " assurance responsabilité civile décennale Génie Civil ", il ne prévoit en revanche aucune obligation similaire au titre d'une police d'assurance responsabilité " tous

Thomson tubes électroniques, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Serete, demanderesse au pourvoi

moyen unique de leur pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

rue Longchamp, défenderesses à la cassation ; Mme V. et les Assurances Générales de France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au

de l'installation frigorifique, en garantie de toute condamnation prononcée à son encontre ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches, qui est préalable : Attendu que

le pourvoi incident relevé par la compagnie Chilena de navigation interroceanica : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 novembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière

sur incident, Statuant au fond, condamné la société Serhy Ingénierie et les compagnies Mma Iard et Mma Assurances mutuelles à indemniser la société Saliens et la compagnie Generali, assureur subrogé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société Helvetia Assurances et la société à responsabilité limitée (SARL) Manomi, représentées par Me Jeannin, demandent

aux dépens de l’incident.

de réformer le partage de responsabilité retenu par le tribunal ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande présentée par la société mutuelle d'assurance des collectivités locales tendant à l'engagement

finalité de l'article L. 132-5-1 du code des assurances est de préserver le consentement éclairé de l'assuré, en s'assurant qu'il a pu bénéficier d'une information suffisante et souscrire le contrat d'assurance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Boullochet, avocat aux Conseils pour la MAF Le premier moyen de cassation du pourvoi incident éventuel fait grief à