X... a été engagé le 2 juin 1995 par la société Y... automobiles exploitant une concession automobile du Pays Basque, en qualité de responsable des ventes véhicules neufs et d'occasion ; qu'il a été licencié

de la SAS LR AUTOMOBILE du 7 août 2023, - Le refus de prise en charge de la SA ALLIANZ IARD le 26 décembre 2023.

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1154 du code civil ; Attendu que les seules conditions posées par ce texte pour que les intérêts

D, qui réside 11 chemin de Flers à Villeneuve-d'Ascq, a sollicité le 24 décembre 2019 auprès de la métropole européenne de Lille (MEL) la création d'un accès automobile à sa propriété.

incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Février 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me BOURRET MENDEL substituant Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA AUTOMOBILES

, laquelle exploite un commerce de concession automobile.

Aux termes de l'article 18-1 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules : " Une personne physique, professionnelle de l'automobile, ne peut être habilitée à exercer

incident qui est préalable : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

vente au détail, la seule qui soit régie par la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, en soumettant la vente de véhicules automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s B 92-44.851 et K 93-41.528 formés par M.

au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation, également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10475 F Pourvoi n° J 17-21.397 R

Civ. 2ème, 12 mai 2016, pourvois n° 14-25.054 et n° 14-28.086).

ou d'essuie-glace ; location d'outils et de matériels (à savoir machines pour garages) ; entretien et réparation d'automobiles, lavage d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Wagon automotive et M.

les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE et de Me COUTARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

incident relevé par SDIS 04 et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident relevé par la société Technamm, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que le SDIS 04 et la

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre ; M.

Aucunes conclusions de défense à incident n'ont été notifiées par le RPVA pour M. [Z] qui n'a pas constitué avocat.