Codes de loi français

Article 42

techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article 57

adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, 7e échelon : 628 6e échelon : 597 5e échelon :

Article CO 64

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie construits au-dessus ou au-dessous de locaux occupés par des tiers doivent être desservis par des escaliers normaux totalement indépendants de ces locaux et sans communication avec eux.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 2

Le nombre maximum de vérifications supplémentaires prévu à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS NOMBRE MAXIMUM de vérifications supplémentaires. 1re catégorie A 1

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 12e 780 11e 750 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer est fixé comme

Article 8

La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelon 2 ans 4e, 3e, 2e et 1er échelons

Article 11

La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelon 2 ans 4e

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles régi par le décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 5e échelon HE D 4e échelon HE C 3e échelon HE B bis

Article 3

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon provisoire

Article 5

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité propre

Article 13

échelon : - après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins - avant 1 an 3e

Article 17

Avant 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 2e échelon Après 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 17

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après : ÉCHELONS DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMUM

Article 8

. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après : GRADE ECHELON DUREE Ingénieur

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux

Article 1

Casinos moyens, 2e catégorie De 250 001 F à 1 500 000 F. Grands casinos, 3e catégorie De 1 500 001 F à 5 000 000 F. Très grands casinos, 4e catégorie Au-dessus de 5 000 000 F.

Article M 43

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée comme suit : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe, dans les établissements de 1re catégorie ; b) Par téléphone urbain, dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie