Le moyen est donc irrecevable. Mais sur le moyen du pourvoi principal n° X 20-13.532 et sur moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis 6.

X... était un emprunteur et une caution avertis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident : Attendu que, de son côté, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

branches : Attendu que M.

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris,

; que le moyen n' est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Alain X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages et intérêts pour concurrence

caution, la somme de 250 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le devoir de non-ingérence fait interdiction à un établissement de crédit d'intervenir même pour empêcher son client d'accomplir un acte

X..., a apprécié souverainement le montant du préjudice qu'il a subi par l'évaluation qu'elle en a faite ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du pourvoi n° X 16-24.004, pris en ses

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches du même pourvoi : Attendu que la société Cero reproche encore à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité

Y..., lui a réclamé le remboursement d'une somme de 250 000 francs, qu'il prétendait avoir payée à titre de prêt personnel; Sur l'irrecevabilité du second moyen, qui est préalable : Attendu que M

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, pris en sa première branche :. Attendu que MM. Y... et X...

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1991) et les productions, qu'à l'occasion d'un

; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant, après avoir relevé que l'acte de cautionnement ne comportait d'engagement manuscrit que pour une somme correspondant au montant

rachat et financement par une société de ses actions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a