Codes de loi français

Article 1

Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Garde-chef de 1re classe ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B

Article 22

Les avancements de la 1re classe à la classe exceptionnelle des professeurs des universités de médecine générale et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 63-I

échelon 2e 1er échelon 1er Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de

Article 2

échelon Ancienneté conservée majorée de 2 ans 6e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 5e échelon 1er échelon Ancienneté conservée Classe normale 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 3e échelon

Article Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES 1er groupe 1er sous-groupe

Article 18

Correcteur Correcteur Classe exceptionnelle : 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans. 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 2

Contrôleurs des finances publiques de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 Agents administratifs principaux des finances publiques de 1re classe. Agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe.

Article 3

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après : PERSONNEL CONCERNÉ INDICE MOYEN majoré TAUX MOYEN (en %) Ingénieurs chargés de recherche de classe

Article 2

Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente, de la location ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre, mettre en location, louer ou distribuer à titre gratuit, les produits mentionnés à l'article 1er s'ils ne répondent

Article 8

Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de 5e classe le fait d'importer, détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les produits mentionnés à l'article 1er

Article L3331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 54

La distribution de boissons par le moyen d'appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur place.

Article 6

SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ 6e échelon 7e échelon Ancienneté conservée 5e échelon 6e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 5e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 2e

Article ANNEXE VIII

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 10e niveau : 220 031 : : 9e niveau : 199 530 : : 8e

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 533

Article 3

Pour les récoltants manipulants, ce taux appliqué au prix moyen de vente visé à l'article 2 s'établit à 0,084 F par bouteille.

Article 20

Ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté II. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes sont reclassés selon les modalités suivantes

Article 18

L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.

Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être majorés par rapport aux montants moyens annuels prévus aux articles 2

Article 4

échelon 10e échelon Ancienneté acquise 1er échelon après 18 mois 9e échelon 8/3 ancienneté acquise excédant 18 mois 1er échelon avant 18 mois 8e échelon 4/3 ancienneté acquise majorée de 2 ans Huissiers appariteurs de 2e classe