[H] [F], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [P], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et les conclusions de M.

3WTP; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [Z] [K] préalablement avisée , représentée par Maître Eddy PERRIN

détention en Angola et du stress post-traumatique qui en découle ; qu'il souffre également d'autres problèmes de santé pour lesquels il est pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Etienne BATAILLE Me Camille TERRIER Madame [W] [M] Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09538

R.G : 12/07165 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 26 septembre 2012 2ème chambre RG : 2011F1976 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel

N° RG 22/04000 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 avril 2022 RG : 2020j00218 ch n° E.U.R.L.

mésentente, mais si le seul motif qu'il invoque est cette mésentente, la dissolution sera écartée ; Attendu que la mise en liquidation de la société suppose la démonstration d'une paralysie mettant en péril

barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6], exerçant sous l’enseigne ILEO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [W] [R] (pouvoir en date du 12/05/2022) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

prise en la personne de son représentant légal non comparante ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne

Pôle social - N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Etienne BATAILLE - Mme [J] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.

Etienne, - Z... Paul, - Y...

Etienne V....

N° RG 19/08468 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 octobre 2019 RG : 2017j00067 SASU SOCIETE DE DISTRIBUTION DE LABARONNIE

BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE - Eléonore DEGROOTE, avocat au barreau de Paris, toque : P0320, avocat plaidant INTIMÉE S.A.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCKP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1377 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro