Codes de loi français

LEGIARTI000049860524

Zootechnie et santé animale Diversité des systèmes de production. 5.2.

Article 11-2

Sans préjudice des articles 2 à 6, les responsables des établissements de transformation visés à l'article 1-1, doivent : Tenir à jour un registre de tous les mouvements d'entrée et sortie des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ;

Article 233-9.07

Matériel médical - Hygiène 1. Le lot de matériel médical embarqué doit être la dotation médicale C prévue à l'annexe 217-3.A.1 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires.

Article 8-3

Les animaux de boucherie dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, point 7, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen d'un repère agréé par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 1

. - Transport : les mouvements d'animaux effectués à l'aide d'un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu'à la fin du déchargement des animaux sur le lieu

Article II

Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s’il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.

Article 32-1

L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie peut, pour l'accomplissement de ses missions impliquant des animaux, acquérir, détenir et utiliser des armes de type hypodermique, dans des conditions fixées par arrêté du haut-commissaire

Article 24

La confirmation, sur des animaux d'aquaculture, d'une maladie endémique dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques située dans une zone ou un compartiment non indemne de ladite maladie entraîne la mise en œuvre des mesures suivantes :

Article 1

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.

Article 27

L'enregistrement des détenteurs doit être réalisé conformément au cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs dans le cadre de l'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage

Article L413-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07

Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal.

Article L214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 16

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations

Article D714-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 45

dispositions du 2° de l'article D. 3131-4 du code du travail, les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes comprennent également les soins et la surveillance des animaux

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; - centre de rassemblement : tout emplacement

Article 1

(94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Sous-total 3 Gardien Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1 Sous-total 1 Total NAS ENVA 7 VIII

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 35

Tout vétérinaire de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit les conditions d'exercice prévues aux articles L. 241-2, L. 241-2-1

Article 3

- pour les femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois : 2 800 euros ; d) Pour les femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois issues d'un programme de sélection mis en place par des organismes de sélection animale

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 09

arrêté du ministre chargé des assurances, dans la limite des montants maximaux ci-après : Contribution des entreprises d'assurance : 12 % de la totalité des charges des opérations du fonds de garantie afférentes à la chasse et à la destruction des animaux

Article R242-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Elle est guidée par le respect de la santé publique et la prise en compte de la santé et de la protection animales. Elle est établie compte tenu de ses conséquences, notamment économiques, pour le propriétaire du ou des animaux.