demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [P] [Y], Liquidateur amiable de la Société ATIPIK, demeurant [Adresse 1]

X... devant la juridiction arbitrale, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause compromissoire n'est valable que dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle, c'est-à-dire en dehors

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), par décision de l'assemblée générale du 23 février 2018 de la société Mod-Hus architectes (la société), M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

[M] [R] et la commune d'[Localité 1] ont fait citer M.

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00068 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAR MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

500 000 francs), - Patrick Y..., Béatrice E..., épouse Y..., Manuel A..., et Maria B..., épouse Z... solidairement un million neuf cent cinquante trois mille cent trois francs et soixante centimes (1

P..., épouse G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-23.329 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société

[J] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Vu, 1° sous le n° 318825, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...D..., demeurant

Joint les pourvois n° 06-14.476 et n° 06-19.756 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 06-14.476 examinée d'office : Vu l'article 611-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, hors

Claude Bernard fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer valable le congé qui lui a été délivré à l'exclusion des locaux sous-loués et sans indemnité d'éviction pour ces locaux, alors, selon le moyen, 1°

le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

l'Europe du Nord (BCEN) Eurobank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1

Pour autant, cette circonstance ne permet pas de soutenir l'indivisibilité des contrats, laquelle au demeurant n'est pas affirmée par les conventions en cause, alors que l'opération économique peut être

Le 24 novembre 2023, Mme [T] [M] a relevé un premier appel contre ce jugement, enrôlé sous le n° RG 23/5225, en intimant : 1°- Mme [R] [M], 2°- M.

de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice et pour perte d'une indemnité d'éviction ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°

concernant l'exécution de travaux à proximité de lignes ou d'installations électriques, l'a condamné à une peine de 10 000 francs d'amende en répression du délit d'homicide involontaire et à des amendes de 1