de 3 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17, R. 260-1

L'huissier a relevé le poids du stock restant dans les locaux de la société AMARANDE livrés par GRIPLAST (bobines de 100 m x 1 m avec au centre un mandarin de carton de 1 kg 138).

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation des articles 121-3 et 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

pas de traçabilité du boîtier "Solexus", seul concerné par le vice de fabrication, par rapport au boîtier "Kostal", également fabriqué par la société Alrack, avec lequel il est interchangeable et qui

des boîtiers confiés à la société [...] dans le cadre d'un contrat du 23 juin 2009 et qui a apposé sa marque sur ces boîtiers, a la qualité de producteur au sens des articles 1386-1 et suivants du code

cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société X... meubles, société anonyme, anciennement dénommée Société nouvelle des fabriques

GDC émet alors deux hypothèses, soit dès le 1 er test, la recette fabriquée par [J] était conforme et réalisée sans ajout de vapeur (eau), soit [J] a, dès le 1 er test ajouté de la vapeur sans avertir

000 francs d'amende et, pour contraventions de fraudes, à 398 amendes de 50 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 214-1

Cigares " existait un présentoir publicitaire sur lequel figurait en modèle réduit six paquets de cigarettes et trois cassettes vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1

55 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, 30, 169 A 177 DU TRAITE DE ROME, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

X..., engagé le 3 septembre 1963, en qualité d'apprenti ébéniste par la société Cousin Malbran au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de fabrication, a été licencié

X... n'avaient pas manqué à leur obligation d'information en cours de contrat, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Daulouède aux dépens

dans le même rayon d'une soupe de poissons sous la marque « Pêcheurs des Calanques » et dans un conditionnement qu'elle estime similaire au sien qui était commercialisée par la société Marius Bernard

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.

procès-verbal du 3 mai 1994, l'administration des Douanes a constaté que la société Noblia avait incorporé du beurre subventionné dans des produits finaux exclus du champ d'application de l'article 4, 1,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), M. [L] a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Ago en qualité de chef de cuisine. 2.

[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-15.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Considérant ce qui suit : 1.

[C] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [B] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.