Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] a porté plainte auprès du procureur de la République contre M.

; Considérant ce qui suit : 1.

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef d'escroquerie, après avoir reçu de nombreux courriers de clients se plaignant de ne jamais avoir été

du personnel - Imposte porte vers couloir d'accès SPA, - n° 118 : Chalet n° 3 - Escalier de secours béton n° 1 entre R-2 et R-1 - Porte de sortie de secours vers l'extérieur R-1, - n° 123 : Chalet n

Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé.

LE LAGOSTINA, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR

1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre de la SCP PONCET BEIGNET BUZIT, avocat

([Établissement 1]) » n°3194852 de la SAS [Établissement 1] ; - condamné la SARL CKS EDUCATION à payer à la SAS [Établissement 1] la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice causé par l'atteinte

Considérant ce qui suit : 1.

fichier distinct sous peine de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1

copie exécutoire à Me Valérie COLAS Me Benjamin LAFON 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Valérie COLAS Me Benjamin LAFON FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Considérant ce qui suit : 1.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/475 N° RG 20/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3HZ Jugement (N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [Y], [S] [M] / S.A.S.

indemnité de cessation de contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ACE fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'un contrat d'agence commerciale alors, selon le moyen : 1°

Au visa de l’article L242-1 et suivant du Code de Assurances, il est manifeste que la société PITCH IMMO ne dispose pas d’un motif légitime à attraire en la cause l’assureur DO.

litigieuses, en l'espèce la société JANNEAU, Sur le remplacement des portes, -les portes ne sont pas adaptées puisqu'il s'agit de portes de service alors qu'il fallait des portes d'entrée

de 3 fenêtres et 1 porte-fenêtre dont les profils ont été détériorés par vissage : 4 860 euros HT - calage des vitrages et réglage de 4 fenêtres conservées : 320 euros HT - pose de grilles d'entrée