Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 456 résultats pour « 1) transports aeriens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
de sécurité et d'intervention mentionné à l'article R. 554-47 du code de l'environnement est établi selon le guide professionnel du GESIP intitulé Méthodologie pour la réalisation d'un plan de surveillance et d'intervention sur une canalisation de transport
Article D6783-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55
Pour l'application des dispositions du livre III de la présente partie dans les îles Wallis et-Futuna : 1° L'article D. 6325-74 est ainsi rédigé : « Art. D. 6325-74.
Article 28
- Code des transports Art. L1802-2, Art. L1821-1, Art. L4621-1, Art. L5548-4, Art. L5725-1, Art. L5725-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1821-8, Art. L1821-8-1, Art. L3521-2, Art. L3521-3, Art.
Article 7
-Est chargée de la mise en œuvre des attributions dévolues au ministre de la défense par le code des transports en matière de circulation aérienne d'essais et de réception, d'investigations et enquêtes sur les incidents et accidents survenus à des aéronefs
Article 37
En dehors des opérations de guerre, l'exécution d'un service aérien commandé donne droit à des bonifications dans la limite maximum du double en sus de la durée effective des services à l'Etat.
Article L1811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48
Les attributions des régions d'outre-mer en matière de liaisons aériennes et maritimes sont définies par les dispositions des articles L. 4433-20 et L. 4433-21 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article R4123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42
Peuvent prétendre aux allocations en cas de décès survenu en service aérien telles que prévues par l'article R. 4123-24 les ayants cause définis comme il suit :
Article 12
Par dérogation à l'article 10, le bénéfice de la troisième part prévue à l'article 2 peut être étendu aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne remplissant les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir obtenu et exercé la totalité des mentions
Article 14-1
En l'absence de distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 20 mètres qui ne peut être réduite est requise pour les traitements des parties aériennes des plantes
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5642-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5621-3 III.
Article Annexe
Le chef du service technique des bases aériennes. Les chefs de services spécialisés des bases aériennes. Les directeurs des directions de l'aviation civile. Les directeurs régionaux de l'environnement.
Article Annexe I a
Types d'entreprises Le titulaire du BTS Gestion des transports et logistique associée exerce principalement dans : - les entreprises de transport de marchandises par voies terrestre, maritime, aérienne et multimodale ; Place dans les organisations En
Article 47
- Code des transports Art. L5725-1, Art. L5765-1, Art. L5775-1, Art. L5785-1, Art. L5785-6, Art. L5795-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5785-5-2
Article R213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73
L'utilisation d'un dispositif désigné par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2 est subordonnée à une autorisation délivrée par : 1° Le Premier ministre, notamment dans le cadre de la sûreté aérienne, ou pour faire face à des évènements
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Elle contient le décompte des sommes qui seront à payer par chacun des intéressés au transport. Le type n° 1 est employé pour les transports faisant l'objet d'une convention d'affrètement au voyage.
Article L1331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 68
Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre.
Article L1332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 24
Pour l'application aux entreprises de transport mentionnées à l'article L. 1332-1 du présent code des articles L. 3245-2, L. 4231-1 et L. 8281-1 du code du travail, le destinataire du contrat de transport est assimilé au donneur d'ordre.
Article 14
est dit aux articles 36 et 37 ci-après, sont attribués aux fonctionnaires et employés civils, anciens combattants, qui peuvent y prétendre, lorsqu'ils réunissent les conditions voulues pour l'admission à la retraite.Il en est de même des services aériens
Article 7
la planification des mesures de défense en concertation avec le préfet de zone ; -Prépare et dirige, conjointement avec le préfet de zone de défense et en coordination avec les commandants de zone terre et maritime, le commandant de la défense aérienne
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