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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00715
11 mai 2023
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31636
19 septembre 2022
de maintenance et d'expertise d'ouvrages « CIMEO » SAS, exerçant sous le nom commercial « Cimeo-Cimeo Rhône Alpes » contre un arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2 section 1)
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00953
10 juin 2026
1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
61372547cd5801467741c6c9
22 avril 1992
et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 et R. 40-4° du Code pénal et d L. 14 alinéa 1-2°, L. 15 1, L. 16
Trib. de Commerce
69ae6d2bcdc6046d4702613b
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F157 Procédure 2023RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ
61372507cd5801467741a5d5
18 février 1987
outre, notamment, que la Cour et le jury votent par scrutins distincts et successifs sur chacune des circonstances aggravantes ; Attendu qu'après avoir, par leurs réponses affirmatives aux questions n° 1,
7 SS
CETAT:CETATEXT000007834708
14 février 1994
X... ne saurait utilement invoquer, pour contester sa notation, les dispositions de l'instruction n° 1 200 du 15 janvier 1991 du ministre de la défense relative à la notation des militaires d'active de
6079a87c9ba5988459c4d7b4
2 septembre 2005
aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
6 SS
CETAT:CETATEXT000008116894
3 mai 2002
d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'en vertu des stipulations combinées des articles 5-1°
civ3
60794c949ba5988459c46169
11 mai 1994
jusqu'au 3 janvier 1976, date de la notification au syndic de l'ordonnance portant transfert de propriété et sont à la charge de la commune de Marseille à compter de cette date, alors, selon le moyen, 1°
Chambre 7 contentieux liés
69a210d9cdc6046d47f8b53a
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00100 N° RG: 2024L01552 2024J00362 SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [T] contre
Chambre 7
L02138 2023J00539 M. Le Procureur de la République Adjointc/SARL UNDERWY
69a2198acdc6046d47f95f6f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00105 N° RG: 2024L02138 2023J00539 M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00648
13 mars 2019
R..., portant sur l'arrêt civil ; Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 3 janvier 2019, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06714
16 décembre 2015
[S] [K] de l'arrêt ayant prononcé sur les intérêts civils est irrecevable dès lors que cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un appel principal quant à sa condamnation civile ; Vu les articles 380-1 à 380
613725e2cd5801467742146a
20 décembre 2000
l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-40 à 132-53, 322-1
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00499
17 mars 2021
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01439
2 mars 2016
[P], [V], [J] et [Z] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01099
25 août 2021
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00296
13 janvier 2016
[R] de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
6137264bcd58014677424714
13 octobre 2004
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 19 novembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même
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