personne non dénommée des chefs de faux et usage, recel et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. F...

Déclarons l’instruction close.

d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

3 et 85 du code de procédure pénale ; 2°/ que pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il faut que soit possible l'existence d'un préjudice en relation

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

[D] a saisi la chambre de l'instruction de demandes de mise en liberté. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 juillet 2022, M.

a violé les articles 5, § 1, c de la Convention européenne des droits de l'homme, 141-2 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'une mesure de privation de liberté ne peut être prononcée que si elle est

Par ordonnance du 2 mars 2021, le juge d'instruction du tribunal judiciaire du Mans a renvoyé [U] [O] devant le tribunal pour enfants du Mans, statuant en matière criminelle, sous l'accusation de viol.

cet état, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des dispositions de l'article 199 du code de procédure pénale, dont l'alinéa 2, issu de la loi du 5 mars 2007, limite l'application du

Par ordonnance du 29 décembre 2023, une saisie pénale immobilière d'un immeuble sis à [Localité 2] appartenant en indivision à M. [Z] et à Mme [N] a été ordonnée par le juge d'instruction. 4. M.

B..., représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 2°) d’enjoindre au

changement de statut, en vue de la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et, à cette occasion, de lui remettre un récépissé ou une attestation de prolongation d’instruction

Faits et procédure 2. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 3. Le 22 octobre 2021, M.