Codes de loi français

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Ils sont compétents pour rechercher et constater : 1° Les infractions prévues par le code des douanes ; 2° Les infractions en matière de contributions indirectes, d'escroquerie sur la taxe sur la valeur ajoutée et de vols de biens culturels ; 2° bis

Article Annexe

Vol. 1 : L'Héritage du XIXème siècle ; vol. 2 : XXème siècle : à l'épreuve de l'histoire ; - Bourdieu (Pierre), La Distinction.

Article Mesures de sûreté

2 (c) du chapitre 1 (d) du titre 2 est numéroté 1-2-5-4 ; -le 2e article de la section 1 (e) du chapitre 4 (f) du titre 2 est numéroté 4-1-2.

Article 2

réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé ; m) Lorsque la demande concerne un passeport de service ou de mission, le nom de l'administration dont relève le demandeur et, le cas échéant, de l'opérateur qui l'emploie. 2°

Article 91

Dans la limite des compétences de la Polynésie française, le conseil des ministres : 1° Crée, réglemente et fixe les tarifs des organismes assurant en Polynésie française la représentation des intérêts économiques et culturels ; 2° Crée, réglemente et

Article ANNEXE 1

au musée ; Avis des instances scientifiques compétentes en matière d'acquisition ; Prix d'achat (en euros) et mention des concours publics : acquisition subventionnée (AS) ou acquisition non subventionnée (ANS) ; Date d'inscription au registre. 2.

Article Annexe

Préparer certains déchets en vue d'un traitement spécifique ultérieur. 2. Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie Contrôler l'accès des usagers sur le site.

Article 1

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (Journal officiel du 10 février 1993) ; Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol

Article 1

mixte 00.056 ; – le commandement de l'état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ; – l'escadron de chasse 01.004 ; – l'escadron de chasse 02.004 ; – l'escadron d'armement spécialisé 18.004 ; – l'escadron de ravitaillement en vol

Article 26

II - En ce qui concerne les boissons alcooliques, la cotisation est due à raison de la livraison aux consommateurs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % vol..

Article ANNEXE 2

SAINT JULIEN MONT-DENIS 73 SFTRF A0043 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 73 SFTRF A0049 PORTE DE LA DROME 26 AREA A0049 ROYANS VERCORS 26 AREA A0051 AUBIGNOSC EST 4 ESCOTA A0051 AUBIGNOSC OUEST 4 ESCOTA A0051 MANOSQUE 4 ESCOTA A0051 VOLX

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; e) Abrogé ; f) Abrogé ; g) Abrogé ; h) Abrogé

Article ANNEXE 2

(Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Buteo spp.

Article Annexe

systèmes de surveillance constitués de détecteurs, caméras, centrales d'alarme, sirènes et enregistreurs, destinés à protéger les locaux d'habitation ou les établissements professionnels et à surveiller les comportements humains délictueux (intrusion, vol

Article 1

des Domaines pour être vendus au profit de l'Etat : I°- Les objets saisis par la Police sur les prévenus de crimes ou délits, et ceux déposés à cette préfecture par les bureaux du Mont de Piété, ou de toute autre manière, comme présumés provenir de vols

LEGIARTI000050986431

et L. 212-2-2 4 mois à compter de la réception du dossier complet Reconnaissance, modification ou abrogation d'un droit fondé en titre Article R. 214-18-1 3 mois Prorogation d'une autorisation de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de

Article Annexe I (suite)

Savoir S 3.2 - La technologie des véhicules utilitaires légers NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S.3.2.1 - La motorisation 2 Les frontières du système, les composants et leurs liaisons.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

L. 8251-1, L. 8256-1, L. 8256-2).

Article 1

1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol