Par acte notarié du 7 mars 2013, consécutif à leur divorce, M. [J] et Mme [Y] ont procédé au partage de leurs biens indivis.

[F] et Mme [J] épouse [E] devant le tribunal judiciaire de Nevers aux fins de comparaître à l'audience d'orientation du 3 mai 2022.

mars 2021 .

    Par un contrat conclu devant notaire le 22 février 1964, M.

377 et R. 324-1 à 324-6 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la recevabilité de la demande présentée par la société devant le tribunal

[X] [N], né le 22 janvier 1966 à [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 4] - [Localité 10] ; Non comparant, assigné à personne le 21 février 2019 ; Ordonnance de clôture du 17 février 2023

Par arrêt contradictoire rendu le 10 mars 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : *confirmé le jugement du 15 mai 2028 en ses dispositions ayant : - débouté la SCI LE DESERT ROUGE de ses autres

N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHH2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 11] du 22 mars 2022 RG : 19/00040 [D] C/ S.A.

, Vu les articles 35 et 36 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, - condamner M.

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Laurène ROUX - 329 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant deux résolutions votées le 22 novembre 2024 en assemblée générale extraordinaire, les copropriétaires de

de l'assemblée générale du 23 mai 2018, - débouté les époux [R] de leur demande d'annulation des résolutions n°6 à 8, 11.1 à 11.8, 11.10, 18 et 30 à 36 de l'assemblée générale du 23 mai 2018, - débouté

par l'adjudicataire par priorité en sus du prix conformément aux articles R. 322-42 et R. 322-58 du code des procédures civiles d'exécution ; - rappelé qu'en application de l'article R. 322-42 du code

avec leurs oncles et tantes qui contestent la validité d'un acte reçu le 12 mars 1994 par Me C..., notaire à Tourouvre ; qu'aux termes de cet acte, Mme Y... a déclaré que depuis le 22 juillet 1977, date

X..., engagé en 1962 par le Crédit lyonnais et qui occupait en dernier lieu les fonctions de chargé de relations commerciales avec les banques, a signé une convention de conversion le 24 mars 1995 après

Par arrêt du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments

Pauline X... est décédée le 15 janvier 1995, laissant comme héritiers sa fille Mme Rolande X... et sa petite-fille, Mme Danielle X..., venant en représentation de son père décédé le 22 novembre 1971.

et des articles L. 324-1-1, L. 324-2 et L. 324-2-1 du code de tourisme, de : - les recevoir en leurs demandes, fins et conclusions, les déclarer bien fondées et y faire droit ; - confirmer le jugement

Il détermine sa rémunération. / (...) " ; que selon l'article R. 322-22 du code des assurances, créé par le décret du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes réglementaires concernant les