CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet M.

Par acte du 31 mai 2010, la société Generali Iard a été appelée en cause par [OU] [U], son assuré.

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le licenciement de Mme H... est sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la CRCAM à lui verser la somme de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 22

juin 2001 par lesquelles la société C.G.G. demande à la cour - d'infirmer l'ordonnance , - de dire irrecevable comme tardive l'exception d'incompétence soulevée par F.R.F. et de la dire en tout cas

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section A / Cabinet 2 - RG 02/43020 suivi de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS - 24ème Chambre - Section A - RG 04/19517 cassé

[T] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2014), que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR en conséquence condamné la société GROUPE OPTIQUE

Il forme en tout état de cause une demande d'indemnisation de ses frais irrépétibles à concurrence de 2.000 euros.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° N 18-20.714

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal judiciaire d'Alençon a transmis à la Cour de cassation, suite à l'ordonnance rendue

Sur pourvoi formé par la société LYONNAISE DE BANQUE, la Cour de cassation, par arrêt du 10 janvier 2012, a cassé et annulé la décision précitée, sauf en ce qu'elle a rejeté les demandes en paiement de

Z... vendue par DEGRYSE ET LESAGE fabriquée par BURACCO, ne s'agissant pas de la cause exclusive.

En conséquence, le licenciement se trouve dénué de cause réelle et sérieuse et le jugement entrepris doit être confirmé.

[D] le 19 mai 2015 à la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 2], l'acte ayant été remis à personne habilitée.