42 du Code pénal alors en vigueur, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Y..., par la SCP Boulloche, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 du code pénal, 1351 du code civil, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-5, L. 335-6, L. 112

des débats ne saurait rendre compte de la lecture par le président des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal qui, selon l'article 362 du Code de procédure pénale, intervient avant la délibération de

53-1, 336, 413 bis, 440 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'injures envers un

2, 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux termes des arrêts civil et pénal du 19 septembre 1990, Ribet a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés, condamné à la peine de 10

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332, alinéas 1 et 3, 331, alinéa 2, et 334 du Code pénal, 361, 362 et 593 du Code de procédure

99-2 du code de procédure pénale. » 8.

106, 151, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les commissions rogatoires cotées D 26, D 47, D 65, D 247, D 304, D 339, les procès-verbaux d'interrogatoires

ait invoqué avant toute défense au fond devant les premiers juges conformément aux dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, l'irrégularité prétendue, au regard des articles 65 et 334

X..., du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ;

de l'article L. 1er du Code de la route, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, de l'article 593

des articles L. 330-1, L. 330-2, L. 342-1, L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte, 2, 3, 497. 3, 509, 514, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

231, 348 et 349 du Code de procédure pénale et 332 de l'ancien Code pénal ; "en ce que la question n 1 a été posée en ces termes à la Cour et au jury : "L'accusé Christian X... est-il coupable d'avoir

contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale et de l'article R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire

336 et 464 du Code des douanes, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles

42 du Code pénal ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Odette A... et pris de la violation des articles 335

369 1 d, 414 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a limité la condamnation des prévenus au paiement d'une amende

305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le président n'a pas